Elargissement d'un portail existant, quels documents fournir ?
dom2
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dom2 Messages postés 148 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour et merci d'avance pour votre aide. J'ai trouvé des sujets à mon questionnement mais les réponses datant de 2011, je me demande si elles sont toujours valables.
Le portail existant fait 2,5m environ et je souhaiterais l'agrandir à des dimensions plus actuelles. j'envisage 3,5m mais pour cela je dois déplacer les piliers. J'en profiterais pour surélever le seuil de quelques centimètres.
Dois-je déposer une demande préalable de travaux (cerfa 13703.04). J'ai téléchargé le document mais je ne trouve pas vraiment à quelle rubrique ma situation correspond.
Le dp1 est obligatoire. Sinon y aurait il le dp6 (Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c du code de l’urbanisme]), voire le dp7 (Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]) ?
Dans le document il est parlé de construction, d'extension. Alors que moi je compte démonter des piliers en pierre, réduire la longueur d'un muret et remonter les piliers à l'identique avec les mêmes matériaux après avoir refait le seuil.
J'espère avoir été précis et merci encore pour votre aide.
Le portail existant fait 2,5m environ et je souhaiterais l'agrandir à des dimensions plus actuelles. j'envisage 3,5m mais pour cela je dois déplacer les piliers. J'en profiterais pour surélever le seuil de quelques centimètres.
Dois-je déposer une demande préalable de travaux (cerfa 13703.04). J'ai téléchargé le document mais je ne trouve pas vraiment à quelle rubrique ma situation correspond.
Le dp1 est obligatoire. Sinon y aurait il le dp6 (Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c du code de l’urbanisme]), voire le dp7 (Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]) ?
Dans le document il est parlé de construction, d'extension. Alors que moi je compte démonter des piliers en pierre, réduire la longueur d'un muret et remonter les piliers à l'identique avec les mêmes matériaux après avoir refait le seuil.
J'espère avoir été précis et merci encore pour votre aide.
2 réponses
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Bonjour,
Vous devriez vous rendre au service urbanisme de votre mairie et posez la question, mais je pense effectivement qu'il faut une demande préalable de travaux. Chaque commune définit ses exigences et de ce fait, nous ne pouvons être précis.
Cdlt. -
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. je ne savais pas qu'il y avait des exigences différentes selon les communes.