Elargissement d'un portail existant, quels documents fournir ?

dom2 Messages postés 321 Date d'inscription vendredi 26 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2024 - Modifié par dom2 le 27/01/2016 à 11:37
dom2 Messages postés 321 Date d'inscription vendredi 26 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2024 - 27 janv. 2016 à 11:54
Bonjour et merci d'avance pour votre aide. J'ai trouvé des sujets à mon questionnement mais les réponses datant de 2011, je me demande si elles sont toujours valables.
Le portail existant fait 2,5m environ et je souhaiterais l'agrandir à des dimensions plus actuelles. j'envisage 3,5m mais pour cela je dois déplacer les piliers. J'en profiterais pour surélever le seuil de quelques centimètres.
Dois-je déposer une demande préalable de travaux (cerfa 13703.04). J'ai téléchargé le document mais je ne trouve pas vraiment à quelle rubrique ma situation correspond.
Le dp1 est obligatoire. Sinon y aurait il le dp6 (Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c du code de l’urbanisme]), voire le dp7 (Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]) ?
Dans le document il est parlé de construction, d'extension. Alors que moi je compte démonter des piliers en pierre, réduire la longueur d'un muret et remonter les piliers à l'identique avec les mêmes matériaux après avoir refait le seuil.
J'espère avoir été précis et merci encore pour votre aide.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12854 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 5 936
Modifié par Rochat1 le 27/01/2016 à 12:32
Bonjour,

Vous devriez vous rendre au service urbanisme de votre mairie et posez la question, mais je pense effectivement qu'il faut une demande préalable de travaux. Chaque commune définit ses exigences et de ce fait, nous ne pouvons être précis.

Cdlt.
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