Elargissement d'un portail existant, quels documents fournir ?
dom2
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dom2 Messages postés 142 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour et merci d'avance pour votre aide. J'ai trouvé des sujets à mon questionnement mais les réponses datant de 2011, je me demande si elles sont toujours valables.
Le portail existant fait 2,5m environ et je souhaiterais l'agrandir à des dimensions plus actuelles. j'envisage 3,5m mais pour cela je dois déplacer les piliers. J'en profiterais pour surélever le seuil de quelques centimètres.
Dois-je déposer une demande préalable de travaux (cerfa 13703.04). J'ai téléchargé le document mais je ne trouve pas vraiment à quelle rubrique ma situation correspond.
Le dp1 est obligatoire. Sinon y aurait il le dp6 (Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c du code de l’urbanisme]), voire le dp7 (Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]) ?
Dans le document il est parlé de construction, d'extension. Alors que moi je compte démonter des piliers en pierre, réduire la longueur d'un muret et remonter les piliers à l'identique avec les mêmes matériaux après avoir refait le seuil.
J'espère avoir été précis et merci encore pour votre aide.
Le portail existant fait 2,5m environ et je souhaiterais l'agrandir à des dimensions plus actuelles. j'envisage 3,5m mais pour cela je dois déplacer les piliers. J'en profiterais pour surélever le seuil de quelques centimètres.
Dois-je déposer une demande préalable de travaux (cerfa 13703.04). J'ai téléchargé le document mais je ne trouve pas vraiment à quelle rubrique ma situation correspond.
Le dp1 est obligatoire. Sinon y aurait il le dp6 (Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c du code de l’urbanisme]), voire le dp7 (Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]) ?
Dans le document il est parlé de construction, d'extension. Alors que moi je compte démonter des piliers en pierre, réduire la longueur d'un muret et remonter les piliers à l'identique avec les mêmes matériaux après avoir refait le seuil.
J'espère avoir été précis et merci encore pour votre aide.
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