Recevoir une maison à l’étranger : quelles démarches ?
andre127
Messages postés
2
Statut
Membre
-
andre127 Messages postés 2 Statut Membre -
andre127 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis un citoyen suisse résidant en France depuis 3 ans.
Me parents, résidants en Suisse, souhaitent mettre à mon nom la maison actuellement de leur propriété dans laquelle habitent et vont continuer à habiter. Je ne percevrai aucun loyer de leur part suite à ce passage de propriété.
Sur la maison, d’une valeur indicative de 400k€, il y a une hypothèque de 200k€, qui resterait au nom de me parents et qui continuera d’être payée par eux comme auparavant.
Faut-il que je déclare ce passage de propriété en France ? Si oui de combien serai-je imposé ?
Merci pour vos retours
je suis un citoyen suisse résidant en France depuis 3 ans.
Me parents, résidants en Suisse, souhaitent mettre à mon nom la maison actuellement de leur propriété dans laquelle habitent et vont continuer à habiter. Je ne percevrai aucun loyer de leur part suite à ce passage de propriété.
Sur la maison, d’une valeur indicative de 400k€, il y a une hypothèque de 200k€, qui resterait au nom de me parents et qui continuera d’être payée par eux comme auparavant.
Faut-il que je déclare ce passage de propriété en France ? Si oui de combien serai-je imposé ?
Merci pour vos retours
A voir également:
- Recevoir une maison à l’étranger : quelles démarches ?
- Veuillez recevoir - Guide
- En cours etranger ✓ - Forum carte bancaire
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- École à la maison et caf - Guide
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
2 réponses
Bonjour
Il y a obligation de passer par un notaire en France et accord du créancier hypothécaire pour réaliser cette mutation immobilière.
Il y a obligation de passer par un notaire en France et accord du créancier hypothécaire pour réaliser cette mutation immobilière.
Bonjour,
merci pour votre réponse rapide.
Pour ce qui est du créancier hypothécaire cela est déjà réglé. Par contre j’ignorais qu’il fallait passer chez un notaire Français, sachant que le passage de propriété sera notarié en Suisse.
Et du point de vue fiscal, faut-il faire quelque chose ?
Cordialement
merci pour votre réponse rapide.
Pour ce qui est du créancier hypothécaire cela est déjà réglé. Par contre j’ignorais qu’il fallait passer chez un notaire Français, sachant que le passage de propriété sera notarié en Suisse.
Et du point de vue fiscal, faut-il faire quelque chose ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...