Cu refusé pour une grange où l'on souhaite un changement de dest
elo38
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis agriculteur et souhaite acquérir des terres avec un bâti. Actuellement il s'agit d'une grange. D'autres personnes également intéressées par ce produit on fait une demande de cu dans l'optique de transformer cette grange en habitation. Le cu est refusé parce que la grange n'a jamais eu de partie habitation....Ai je une chance d'avoir une autre réponse en tant qu'agriculteur ? Ya t'il des recours?
Je suis agriculteur et souhaite acquérir des terres avec un bâti. Actuellement il s'agit d'une grange. D'autres personnes également intéressées par ce produit on fait une demande de cu dans l'optique de transformer cette grange en habitation. Le cu est refusé parce que la grange n'a jamais eu de partie habitation....Ai je une chance d'avoir une autre réponse en tant qu'agriculteur ? Ya t'il des recours?
4 réponses
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En tant qu'agriculteur cela semble jouable. Tout dépendra de la nature de l'exploitation et si elle nécessite un logement à proximité. Ce sera à l'appréciation de la commune ou du service en charge de l'instruction du dossier
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bonjour
Tu comptes faire quoi de cette grange ?
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Ah oui pardon, je n'ai pas été bien clair.
L'idée est d'en faire une habitation pour ma résidence principale et enfin être à proximité de mon siège d'exploitation. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...