Le propriétaire doit-il remplacer mon radiateur ?
Utilisateur anonyme
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un studio à Paris. Lorsque j'ai emménagé, en 2013, il y avait 3 radiateurs : salon, cuisine et salle de bain.
Récemment, le radiateur de la cuisine s'est fissuré, entrainant une fuite. Le propriétaire, par l'intermédiaire de l'agence gestionnaire, a pris en charge l'intervention du chauffagiste qui a retiré le radiateur.
L'agence me fait comprendre qu'elle ne souhaite ou ne peux pas remplacer le radiateur de la cuisine pour le moment.
Dans la mesure où j'avais 3 radiateurs au départ, le non-remplacement est-il légal ? Et si ce n'est pas légal, y a-t-il un délai pour effectuer le remplacement ?
Dans l'attente de vos éclairages, et merci d'avance.
Je suis locataire d'un studio à Paris. Lorsque j'ai emménagé, en 2013, il y avait 3 radiateurs : salon, cuisine et salle de bain.
Récemment, le radiateur de la cuisine s'est fissuré, entrainant une fuite. Le propriétaire, par l'intermédiaire de l'agence gestionnaire, a pris en charge l'intervention du chauffagiste qui a retiré le radiateur.
L'agence me fait comprendre qu'elle ne souhaite ou ne peux pas remplacer le radiateur de la cuisine pour le moment.
Dans la mesure où j'avais 3 radiateurs au départ, le non-remplacement est-il légal ? Et si ce n'est pas légal, y a-t-il un délai pour effectuer le remplacement ?
Dans l'attente de vos éclairages, et merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
La seule obligation du propriétaire dans ce genre de situation est précisée dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (article 3).
Le propriétaire doit vous fournir "une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.".
A mon avis :
Si, malgré le retrait de l'un des radiateurs, le chauffage est suffisant dans l'appartement, il n'est pas obligé de remplacer le radiateur.
Si, par contre, vous vous gelez dans la cuisine avec une température de moins de 18°C, vous pouvez lui expliquer que le chauffage n'est pas "adapté aux caractéristiques du logement" et exiger le remplacement du radiateur.
La seule obligation du propriétaire dans ce genre de situation est précisée dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (article 3).
Le propriétaire doit vous fournir "une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.".
A mon avis :
Si, malgré le retrait de l'un des radiateurs, le chauffage est suffisant dans l'appartement, il n'est pas obligé de remplacer le radiateur.
Si, par contre, vous vous gelez dans la cuisine avec une température de moins de 18°C, vous pouvez lui expliquer que le chauffage n'est pas "adapté aux caractéristiques du logement" et exiger le remplacement du radiateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt.