interdiction de rentrer dans le magasin Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 


Bonjour,

Ce matin les hommes de la sécurité m'ont interdits de renter dans un magasin car je refusais de mettre à la consigne mon sac à dos qui contenait un steak que j'avais acheté à une boucherie pas très loing du magasin.

Généralement c'est une chose que j'accepte mais parfois c'est embêtant quand il sagit de mettre la marchandise directement dans mon sac à dos, il faut dabord aller chercher le sac à la consigne avant de revenir en caisse pour mettre mes produits achetés (vous imaginez bien que les personnes de la sécurité ne va  le faire a votre place). J'ai parfois l'impression d'être traité comme un chien. Est ce que quelqu'un peut m'expliquer mon droit par apport à ce problème et si il refuse verbalement l'accés au magasin est ce que je peu comme même y entrer sans les écouter. Cela serait il un délit?

PS: Quand je passais mes cours de droit un proffesseur nous à expliquai que tant qu'il n'y a ps de mesures du gouvernement ( plan vigipirate) ou qu'on ne vients pas avec des produits qui feraient de la publicité et qui pourrait inciter les consomateurs à aller faire des courses ailleurs,  dans la loi française rien nous interdit de rentrer dans un magasin sans être fouillé à l'entré aussi bien quà la sortie même si on faits nos courses ailleurs. qu'en pensez vous? merci

BmV · Accepted Answer

Bon. ValérieTruc, là .... Faut cesser la mauvaise foi, maintenant ! Il y a des règles qui s'appliquent à tout le monde, même à toi, et soit on les respecte et ça roule, soit fait valoir sa personnalité forte et on les refuse mais on en tire les conséquences. Donc merci de cesser les faux arguments et la mauvaise foi ! Surtout avec des notions très lacunaires en Droit français, notamment en Droit public. En vrac : "Le fait d'interdire dans lieu publique une personne sous le pretexte qu'il à un sac à dos " : oui, sauf que personne n'interdit l'accès, il est juste subordonné au dépôt dudit sac en consigne ou à l'accueil selon l'organisation du lieu, comme en boîte où personne ne s'oppose bizarrement au vestiaire obligatoire ... "je vais tout de même pas faire 30mn pour aller chercher une autre moyenne ou grande surface. " : mais personne t'oblige, ma grande, faut juste faire un choix. "si on refuse quelles sont les conséquences?" : facile, tu n'entres pas. C'est tout. Et comme ce n'est pas un lieu public, il n'y a rien à objecter légalement puisque chaque propriétaire privé fait comme il veut sur sa propriété. "il me semble qu'a priori un magasin ne sois pas considéré comme un lieu privé" : ba si, c'est une propriété privée accessible au public, tout comme un cinéma, un salon de coiffure, une boulangerie, etc. Ton professeur ne t'a pas appris ça ? Honte à lui ! Faut vite l'appeler pour lui faire la leçon ! "il doit y avoir different type de vigipirate " : oui. Actuellement, nous sommes en plan Vigipirate rouge renforcé.... Si tu avais lu mon lien dans ma réponse ci-dessus ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6027698-interdiction-de-rentrer-dans-le-magasin#2 tu le saurais. (mais pour ça faut penser à cliquer sur le bleu) " pour le moment personne ne fouille dans le sac des gens." : ah bon ? Essaie voir d'entrer au palais de Justice de Paris .... Tu verras si on te fouille le sac ou pas. "le règlement intérieur soit en accords avec la loi française et les arrêtés ." : eh bien si tu penses que le vigile n'est pas en accord avec toutes ces lois, il te suffit de déposer plainte contre lui, tu seras donc sûre de gagner les doigts dans le nose. Accessoirement : quand tu téléphoneras à ton "professeur", rappelle-lui qu'il ne faut enseigner le Droit qu'après le Bac et uniquement à des personnes maîtrisant bien la langue française et son orthographe. EDIT : une autre énormité énorme que je n'avais point aperçue hier : "Comme par exemple interdit au chauve ou interdit à ceux qui sont moches. Ceci rentre dans la discrimination. " : en effet, puisqu'il s'agirait là de la "mise à part d'un groupe social ou ethnique à son détriment", alors que le fait d'exiger le dépôt des sacs, cabas, mallettes, casques de moto, etc. n'est que la mise en oeuvre de mesures de sécurité préventive d'ordre technique et s'adresse à tous. Ce n'est donc pas une action discriminatoire. Mais il est vrai qu'avoir un professeur fantôme et mal informé n'aide pas à faire ce genre de distinguo. Enfin, on appréciera à sa juste valeur une intervention connexe ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6028008-la-police-refuse-le-depot-de-plainte << Et Jean tua Madeleine. Ce fut à peu près vers cette époque que Madeleine perdit l'habitude de tromper Jean. >> Alphonse Allais

tjmoi76 · Answer

Bonjour 

Dans quel magasin êtes-vous entré? Tous dépend de la politique du magasin

Vous pouvez passer en force - cela ne constitue pas un délit mais est-ce que le jeu en vaut la chandelle?

BmV · Answer

Ben justement, actuellement un plan "Vigipirate renforcé" est en cours sur l'ensemble du territoire français ! 

Par ailleurs, un magasin est certes un lieu accessible au public mais c'est avant tout un lieu privé qui peut/doit édicter son "règlement intérieur", comme dans un lycée, comme dans un immeuble locatif, auquel les clients doivent se plier. À défaut, on peut aller faire ses courses ailleurs.

Accessoirement, le vigile n'a pas procédé à une fouille, ce qui lui est d'ailleurs interdit, il a juste demandé de laisser le sac à la consigne....

Dans les salles de spectacles ou cinémas il est interdit de rentrer soit avec des glaces et/ou des boissons et/ou des sandwiches etc. et personne ne trouve cela scandaleux.
Ou bien ?
 
"J'ai parfois l'impression d'être traité comme un chien." : ça, c'est pour les garçons ....

valerie961 · Answer

dans un magasin de moyenne surface. Mais il me semble que les magasins ne peuvent pas créer une loi au dessus de toute les lois, ils doivent les appliquer selon ce que la loi française leurs permettent.
Comme par exemple interdit au chauve ou interdit à ceux qui sont moches. Ceci rentre dans la discrimination.
Quelle types de politique du magasin peut il obliger une personne selon l'humeur du patron ou du vigile de déposer mon sac à dos et non le sac à main d'une autre jeune femme? Le pire c'est quand nous sommes dans les très grande surface quand les vigiles viennent fermer notre sac à dos à l'aide de ficelle en plastique qui ne peut etre coupé qu'a l'aide de ciseau.

valerie961 · Answer

Faire ses courses ailleurs? je vais tout de même pas faire 30mn pour aller chercher une autre moyenne ou grande surface.
Ce que j'ai appris de mon professeur c'est que l'état peut donner des directives selon le type de danger pour les plans vigipirates et il peut ainsi ordonner à ce que les vigiles et personnelles de la sécurité obligent les clients à ouvrir leur sac pour regarder ce qu'il y a à l'interieur. Si je refuse je serais totalement dans le délit.

Mais normalement il en ai rien si ce n'est pas le cas.
Et donc selon le réglement intérieur je serais dans l'obligation de déposer mon sac dans la consigne.
Mais peut il obliger une personne à mettre notre sac à dos dans une consigne? Ont -ils le droit?
si on refuse quelles sont les conséquences?
Je sais que chien c'est au masculin. Merci

valerie961 · Answer

il me semble qu'a priori un magasin ne sois pas considéré comme un lieu privé

OUps · Answer

c'est la loi, point barre
et nous sommes en plan vigie pirate
les vigiles font leur boulot, même si c'est désagréable pour votre petit confort

le jour ou il se passera qq chose.... ha!!! si les vigiles avaient fait leur travail!!!!!!!!!

sophiag · Answer

Bonjour
En effet, les magasins édictent leur propre réglementation et nous devons nous  y plier.
Cependant, les magasins , petite ou grande ou moyenne n'ont aucun intérêt à nous rendre l'accès compliqué.
L'histoire des sacs à dos ou caddie sont la pour limités les vols avant tout.
Il faut vous y plier sous peine de vous voir refuser l'accès, même si cela peut s'apparenter à un refus de vente (après, vous devez faire venir l'huissier et porter plainte (surement un avocat ) =) 
Que de complication pour finalement rien .... 
Laissez votre sac a dos et prévoyez un sac plastique avec lequel vous rentrez dans le magasin et ainsi, à la caisse, vous pourrez ranger vos courses dedans pour les ramenés à votre sac à dos (vous voyez, que des solutions ) sourire!!!!

valerie961 · Answer

l'importance est que le règlement intérieur soit en accords avec la loi française et les arrêtés .
Le fait d'interdire dans lieu publique une personne sous le pretexte qu'il à un sac à dos
(comme pour une femme qui porte un sac un main) me parait pas en harmonie avec ce que je vien de citer...

zoulou33 · Answer

Je te comprends c'est embétant certes mais si tu n'aimes pas cette façon de faire, il y a pleins d'autres magasins ou tu peux aller. Moi aussi les sacs à poignets sont très utilies quand tu en a un et que tu veux rentrer dans un hyper marché qui te dis de le fermer tu crois que mais je le fais ou je vais ailleurs, voilà.

Interdiction de rentrer dans le magasin

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