Un commerçant peut'il refuse l'entre de sont

Fermé

encke - 5 janv. 2012 à 10:52
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 5 janv. 2012 à 11:15

Bonjour, un commerçant peut 'il refuse lentrer de sont magassin d'alimentation a un client

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3 réponses

Réponse 1 / 3

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 356
5 janv. 2012 à 10:54

Bonjour,

Quel est le motif invoqué par le commerçant?

Réponse 3 / 3

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
5 janv. 2012 à 11:01

Bonjour,

Si il y a des circonstances qui font que ce client n'est plus désirable dans le magasin, tel un précédent comme par exemple un vol, ou une bagarre qui aurait été déclanchée ou des insultes envers le personnel ou une tentative de braquage alors oui, le commerçant peut interdire l'entrée donc l'accès de son magasin. D'autres faits peuvent également être pris en compte par le Directeur, le Gérant ou le propriétaire du magasin (sauf erreur).

Cordialement.

Fowl
5 janv. 2012 à 11:07

Non, seul un Juge peut prononcer une interdiction !
Un Commerce ne peut pas se faire justice lui-même, déjà parce que ce n'est pas une personne, mais pas plus les salariés ou les propriétaires du dit commerce.

Le Refus de vente est un délit passible d'une contravention.

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
5 janv. 2012 à 11:12

c'est bien pour cela que je parle de "précédent". je n'ai pas été assez précise dans ma réponse.
Merci Folw.

Cordialement.

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 356
5 janv. 2012 à 11:15

Et nous ne connaissont toujours pas le motif invoqué par le commerçant.

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