Vice caché ou non ? Que faire ?
Annie P
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison (signature notariale en août 2017) et découvert hier (janvier 2017) que notre douche du 1er fuyait dans la pièce en-dessous ,au rez-de-chaussée (jusque-là nous utilisions une autre salle d'eau). Visiblement ce serait les joints du bac de douche qui seraient défectueux.
Dans la pièce du dessous, le papier de verre au plafond a toujours été gondolé, nous pensions que cela été dû à une mauvaise pose du papier de verre, mais, maintenant, nous comprenons que cela devait déjà être dû à la fuite ( elle serait donc antérieure à notre achat).
Comment le prouver ?
Pouvons-nous nous retourner pour vice caché contre l'agence immobilière qui nous a vendu le bien ?
Bien cordialement,
Annie.
Nous avons acheté une maison (signature notariale en août 2017) et découvert hier (janvier 2017) que notre douche du 1er fuyait dans la pièce en-dessous ,au rez-de-chaussée (jusque-là nous utilisions une autre salle d'eau). Visiblement ce serait les joints du bac de douche qui seraient défectueux.
Dans la pièce du dessous, le papier de verre au plafond a toujours été gondolé, nous pensions que cela été dû à une mauvaise pose du papier de verre, mais, maintenant, nous comprenons que cela devait déjà être dû à la fuite ( elle serait donc antérieure à notre achat).
Comment le prouver ?
Pouvons-nous nous retourner pour vice caché contre l'agence immobilière qui nous a vendu le bien ?
Bien cordialement,
Annie.
5 réponses
Bah, je suis d'accord avec toi Marley ; porter plainte pour quel motif..
On verra vraiment de tout et du n'importe quoi !!, surtout des réponses incohérentes.. N'est-ce pas ptiboy!!
Tiens un peu d'huile de coude..je suis à l'heure actuelle entrain de refaire les joints de ma douche, c'est pas éternel, quand ça craquelle : risque de fuites.
Un peu de cours de bricolage ?
Annie, n'oubliez pas que vous avez acheté en "l'état", parfois il y a des surprises....
On verra vraiment de tout et du n'importe quoi !!, surtout des réponses incohérentes.. N'est-ce pas ptiboy!!
Tiens un peu d'huile de coude..je suis à l'heure actuelle entrain de refaire les joints de ma douche, c'est pas éternel, quand ça craquelle : risque de fuites.
Un peu de cours de bricolage ?
Annie, n'oubliez pas que vous avez acheté en "l'état", parfois il y a des surprises....
code civil 1681
"...rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
La condition d'importance du pb est loin d'etre le cas ici et toute procédure "vice caché" est voué à l'échec rien que pour cela
"...rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
La condition d'importance du pb est loin d'etre le cas ici et toute procédure "vice caché" est voué à l'échec rien que pour cela
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bonjour
tu peut toujours porter plainte, mais il faudra, que tu prouves, que tu n'as pas utilisé la douche fautive, pendant 6 mois, que les joints ne se sont pas détériorés, pendant l'intervalle, par ex du à un nettoyage, avec un produit non adapté
il faudra que tu prouves, que les joints étaient défectueux, lors de ton achat, que tu ne les a pas changé, depuis ton achat
il faudra que tu prouves, le lien de corrélation, entre les joints défectueux, et le papier de verre gondolé
pour finir, il faudra, que tu prouves, que l'ancien propriétaire, connaissait le problème, et qu'il te l'a caché
si tu veut porter plainte, commence par faire, une expertise, sinon, tu peut aussi tenter une démarche amiable
bon courage
tu peut toujours porter plainte, mais il faudra, que tu prouves, que tu n'as pas utilisé la douche fautive, pendant 6 mois, que les joints ne se sont pas détériorés, pendant l'intervalle, par ex du à un nettoyage, avec un produit non adapté
il faudra que tu prouves, que les joints étaient défectueux, lors de ton achat, que tu ne les a pas changé, depuis ton achat
il faudra que tu prouves, le lien de corrélation, entre les joints défectueux, et le papier de verre gondolé
pour finir, il faudra, que tu prouves, que l'ancien propriétaire, connaissait le problème, et qu'il te l'a caché
si tu veut porter plainte, commence par faire, une expertise, sinon, tu peut aussi tenter une démarche amiable
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