Apport personnel que devient'il lors d'un divorce
Eclaire54
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Merci pour votre aide dans ce cas urgent
On va divorcer
On est mariés sans contrat
Il y a 13 ans nous avons acheté une maison mon mari a apporté dans l'achat comme somme personnelle et est déclarée dans l'acte d'achat par le notaire
Moi j'ai fait un apport dans les mêmes conditions chez le notaire
Depuis on a acheté et changé de maison plusieurs fois et á chaque acte chez le notaire un apport différent en quantité y était stipulé
Dans la dernière maison acquise il y est stipulé uniquement la part mon apport personnel
Mon mari peut il ou non réclamer son apport personnel qu'il avait apporté lors de l'achat de la 1ere maison?
Merci
Merci pour votre aide dans ce cas urgent
On va divorcer
On est mariés sans contrat
Il y a 13 ans nous avons acheté une maison mon mari a apporté dans l'achat comme somme personnelle et est déclarée dans l'acte d'achat par le notaire
Moi j'ai fait un apport dans les mêmes conditions chez le notaire
Depuis on a acheté et changé de maison plusieurs fois et á chaque acte chez le notaire un apport différent en quantité y était stipulé
Dans la dernière maison acquise il y est stipulé uniquement la part mon apport personnel
Mon mari peut il ou non réclamer son apport personnel qu'il avait apporté lors de l'achat de la 1ere maison?
Merci
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne cherche pas á l'escroquer voyons
Juste pour vous éclairer que cette somme qu’il avait dans le 1er achat n'y est plus depuis longtemps car á chaque revente et rachat de nos maisons depuis on a perdu cette somme et qu'en plus il ne travaille pas depuis des années
Je suppose qu'il ne peut réclamer la même somme qu'il y a 12 ans
Et je n'ai pas de poche pleine pour tout lui donner ou c'est moi qui me retrouve á la rue et sans retraite
Ce n'ai pas un jugement que je demande mais simplement un renseignement
Il peut même réclamer la moitié de la maison .
Avec un bon avocat, il aura la moitié et en plus le remboursement de son apport.