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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 14/01/2017 à 10:21
Modifié par Josh Randall le 14/01/2017 à 10:21
Bonjour
Sauf que dans le lien que tu mets, il est dit dans la 1ère phrase
"La loi [...] Alur modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU)
Jusqu'ici on ne parle pas de POS
Et plus loin il est dit : "La suppression du COS et de la superficie minimale des terrains, deux éléments qui pouvaient figurer avant la loi Alur dans le règlement concerne les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)"
On ne parle toujours pas du POS
Sauf erreur de ma part, si la commune est dotée d'un POS la loi Alur ne s'applique pas ni pour la suppression du COS ni pour la suppression de la surface minimale...
Par conséquent, première chose à vérifier: La commune concernée est-elle sous POS ou sous PLU ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Logiquement Non pour les POS et PLU il n'y a plus de surface mini.
Sauf que dans le lien que tu mets, il est dit dans la 1ère phrase
"La loi [...] Alur modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU)
Jusqu'ici on ne parle pas de POS
Et plus loin il est dit : "La suppression du COS et de la superficie minimale des terrains, deux éléments qui pouvaient figurer avant la loi Alur dans le règlement concerne les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)"
On ne parle toujours pas du POS
Sauf erreur de ma part, si la commune est dotée d'un POS la loi Alur ne s'applique pas ni pour la suppression du COS ni pour la suppression de la surface minimale...
Par conséquent, première chose à vérifier: La commune concernée est-elle sous POS ou sous PLU ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
"Or nous apprenons qu'à ce jour ce document ne peut nous être délivré que pour un e surface constructible de moins de 1500m2."
Logiquement Non pour les POS et PLU il n'y a plus de surface mini.
taper sur le net: (PLU surface mini loi Alur)
http://www.caue-idf.fr/sites/default/files/%20le%20site%20des%20CAUE%20d%26%23039%3B%C3%8Ele-de-France%20%7C%20www.caue-idf.fr/documents_manifestation/alur_fiche_cos_mars_2014_nvversion.pdf
Logiquement Non pour les POS et PLU il n'y a plus de surface mini.
taper sur le net: (PLU surface mini loi Alur)
http://www.caue-idf.fr/sites/default/files/%20le%20site%20des%20CAUE%20d%26%23039%3B%C3%8Ele-de-France%20%7C%20www.caue-idf.fr/documents_manifestation/alur_fiche_cos_mars_2014_nvversion.pdf
Merci pour ces renseignements, j'ai regardé sur le site de la commune de RIVES 47, suite à la suppression de COS par la loi ALUR il y a un POS, mais je n'ai pas tout compris, pour moi c'est un peu du chinois...
Josh Randall
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16 janv. 2017 à 13:23
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tu pourrais copier/coller le lien ici stp ?
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Josh Randall
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17 janv. 2017 à 01:34
17 janv. 2017 à 01:34
J'ai un souci.
Tu parles de la commune de Rives dans le Lot-et-Garonne (47) mais le lien fourni concerne la commune de Rives dans l'Isère (38)...
Tu parles de la commune de Rives dans le Lot-et-Garonne (47) mais le lien fourni concerne la commune de Rives dans l'Isère (38)...
Milles excuses effectivement je me suis trompée mais je ne trouve rien sur cette commune de RIVES 47210. Remarque il n'y a que 241 habitants et est proche de VILLEREAL alors je ne sais pas. L'agence qui s'occupe de la vente m'a parlé d'une Communauté de communes, de VILLENEUVE SUR LOT, je suis perdue. Je suis en région parisienne et je ne peux me déplacer sur place. Enfin merci d'avoir essayé de m'aider.
Passé un coup de fil a la mairie, leurs demander le règlement d'urbanisme par E-mail.
Ou demandé directement par e-mail si vous trouvez l'adresse.
"L'agence qui s'occupe de la vente m'a parlé d'une Communauté de communes, de VILLENEUVE SUR LOT"
=> je suppose que c'est la ou se trouve le service instructeur.
=> on dépose les demandes en mairie, ( les petites communes en principe délègue l'instruction des demandes aux Communauté de communes ) mais c'est le service instructeur qui répond en fonction du règlement d’urbanisme de la commune concernée.
Ou demandé directement par e-mail si vous trouvez l'adresse.
"L'agence qui s'occupe de la vente m'a parlé d'une Communauté de communes, de VILLENEUVE SUR LOT"
=> je suppose que c'est la ou se trouve le service instructeur.
=> on dépose les demandes en mairie, ( les petites communes en principe délègue l'instruction des demandes aux Communauté de communes ) mais c'est le service instructeur qui répond en fonction du règlement d’urbanisme de la commune concernée.
super merci beaucoup, je vais faire ça. Je vous remercie pour le temps passé à me répondre et pour votre disponibilité.
On m'a en outre expliqué que si je faisais divisé le terrain en plusieurs parcelles, il faudrait y construire les chemins qui y accèdent, est ce vrai ? Si c'est le cas ce terrain restera à l'état de forêt.
On m'a en outre expliqué que si je faisais divisé le terrain en plusieurs parcelles, il faudrait y construire les chemins qui y accèdent, est ce vrai ? Si c'est le cas ce terrain restera à l'état de forêt.
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