Faute inexcusable de l'employeur

cmanu54 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 11 janv. 2017 à 22:14
cmanu54 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 12 janv. 2017 à 10:39
Bonjour,
Dans un premier temps tout mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année, j'ai 54 ans et suis technicien ascensoriste ma question, plutôt mes questions pose en effet sur la faute inexcusable de l'employeur.
Accident du travail le 21/07/2015, intervention chirurgicale le 01/12/2015,
reprise de mon travail le 21 mars 2016 en mi temps thérapeutique
11 juillet 2016, rechute et nouvelle intervention chir le 17/07/2016 en urgence, soin a domicile etc, deux emoragies et hospi d'urgence me voila consolidé avec séquelles de la part de la CPAM, au 12/01/2016, plu d'indemnité.
Visite de pré reprise effectué le 02/12/2016 a la demande du médecin conseil de la CPAM, le médecin du travail qui en pré reprise me dît "tout droit vers une inaptitude a mon post.
J'adresse courrier a mon employeur le 16 / 12 / 2016 pour organisé la visite de reprise a la médecine du travail pour avoir l'inaptitude et enclenché la procédure de reclassement.
Le 17/12/2016 je reçois un AR, lettre de licenciement pour motif contestable certes, non respect de la procédure etc., mais je suis tout de même licencié.
Deux procès de montage un de 2009, l'autre de 2014 établie par le fabricant impose la manipulation des moteurs par deux personnes, je cite " les moteurs doivent toujours être manipuler par deux personnes" due au poids et a l'environnement dangereux alors que nous travaillons seul. Ces brochures ont été modifié en décembre 2015 ou cette particularité n'apparait plu.... et techniquement rien n'as changé concernant le poids de ce matériel. J'ai tout les documents concernant ces documents technique, un PV de CE ou l'employeur reconnais la prise de risque des salariés. Un PV du CHSCT relatant le grand nombre d'accident du travail avec arrêt en 2015, dans un seul service 6 salarié sur 15.
Je souhaiterai savoir si je dois saisir le TASS, si oui comment, montage dossier, envoie AR a la CPAM ? Dois je consulter un avocat ? Dois je en parallèle entamer une procédure pénal ?
Hier j'exercé mon métier avec passion, aujourd'hui je me retrouve avec une balaffre sur le ventre de 60 cm, sans travail, un dossier MTPH est en cour mais je ne sais a quoi cela va mener.
Celon la CPAM, je ne suis pas invalide, il me faut me reclasser et trouver un nouvel emploi...
Merci pour vos infos.

Manuel

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
11 janv. 2017 à 22:56
bonjour,
Je vous conseille de contacter l'association FNATH de votre département qui vous aidera à mener cette procédure de faute inexcusable.
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cmanu54 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017
12 janv. 2017 à 10:39
Merci pour votre réponse, je vais contacter l'association.
Crdl
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