Apport en nature SCI familial
alin
-
10 janv. 2017 à 13:58
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 10 janv. 2017 à 14:35
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A voir également:
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Poisson92100
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10 janv. 2017 à 14:35
10 janv. 2017 à 14:35
Bonjour
NON, il faut l'accord de la banque qui demandera un nouveau prêt et refusera un "transfert"
votre projet reviens à changer de propriétaire pour le terrain (la SCI et non plus vous). Re-Lisez votre contrat de prêt, la cession est une clause d'exigibilité immédiate du remboursement du prêt
Voir le notaire pour les frais
NON, il faut l'accord de la banque qui demandera un nouveau prêt et refusera un "transfert"
votre projet reviens à changer de propriétaire pour le terrain (la SCI et non plus vous). Re-Lisez votre contrat de prêt, la cession est une clause d'exigibilité immédiate du remboursement du prêt
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