Apport en nature SCI familial
alin
-
10 janv. 2017 à 13:58
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 janv. 2017 à 14:35
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A voir également:
- Apport en nature SCI familial
- Complément familial - Guide
- Tableau quotient familial caf 2023 - Guide
- Sci - Guide
- Apport à titre onéreux - Guide
- Avis favorable regroupement familial ✓ - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Poisson92100
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10 janv. 2017 à 14:35
10 janv. 2017 à 14:35
Bonjour
NON, il faut l'accord de la banque qui demandera un nouveau prêt et refusera un "transfert"
votre projet reviens à changer de propriétaire pour le terrain (la SCI et non plus vous). Re-Lisez votre contrat de prêt, la cession est une clause d'exigibilité immédiate du remboursement du prêt
Voir le notaire pour les frais
NON, il faut l'accord de la banque qui demandera un nouveau prêt et refusera un "transfert"
votre projet reviens à changer de propriétaire pour le terrain (la SCI et non plus vous). Re-Lisez votre contrat de prêt, la cession est une clause d'exigibilité immédiate du remboursement du prêt
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