Apport en nature SCI familial

alin - 10 janv. 2017 à 13:58
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 10 janv. 2017 à 14:35
Bonjour, je souhaite avoir un conseil sur le montage financier le plus avantageux pour la création d'une SCI Familial.

Nous somme marié sous le régime de la communauté légale, nous avons acquis 2013, un maison avec terrain, financé avec un crédit bancaire a 70%.
En souhaite crée une SCI et contracté un prêt au nom de cette dernière pour construire 4 logements a usage locatif sur la lot de terrain.
mes questions : est-il possible d'apporter le terrain sans le prêt ? somme nous assujetti a des droits? et quelle sera le montant?
a quelle moment de la vie de la SCI est il plus avantageux d'apporter le terrain? un notaire est-il obligatoire pour la rédaction du statut ou du contrat d'apport en immobilier?

Je vous remercie d'avance de votre repense.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
10 janv. 2017 à 14:35
Bonjour
NON, il faut l'accord de la banque qui demandera un nouveau prêt et refusera un "transfert"

votre projet reviens à changer de propriétaire pour le terrain (la SCI et non plus vous). Re-Lisez votre contrat de prêt, la cession est une clause d'exigibilité immédiate du remboursement du prêt

Voir le notaire pour les frais
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