Apport en nature SCI familial
alin
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite avoir un conseil sur le montage financier le plus avantageux pour la création d'une SCI Familial.
Nous somme marié sous le régime de la communauté légale, nous avons acquis 2013, un maison avec terrain, financé avec un crédit bancaire a 70%.
En souhaite crée une SCI et contracté un prêt au nom de cette dernière pour construire 4 logements a usage locatif sur la lot de terrain.
mes questions : est-il possible d'apporter le terrain sans le prêt ? somme nous assujetti a des droits? et quelle sera le montant?
a quelle moment de la vie de la SCI est il plus avantageux d'apporter le terrain? un notaire est-il obligatoire pour la rédaction du statut ou du contrat d'apport en immobilier?
Je vous remercie d'avance de votre repense.
Nous somme marié sous le régime de la communauté légale, nous avons acquis 2013, un maison avec terrain, financé avec un crédit bancaire a 70%.
En souhaite crée une SCI et contracté un prêt au nom de cette dernière pour construire 4 logements a usage locatif sur la lot de terrain.
mes questions : est-il possible d'apporter le terrain sans le prêt ? somme nous assujetti a des droits? et quelle sera le montant?
a quelle moment de la vie de la SCI est il plus avantageux d'apporter le terrain? un notaire est-il obligatoire pour la rédaction du statut ou du contrat d'apport en immobilier?
Je vous remercie d'avance de votre repense.
A voir également:
- Apport en nature SCI familial
- Quotient familial 2025 - Guide
- Apport en nature - Guide
- Sci - Guide
- Avantage en nature logement - Accueil - Salaires
- J'ai plus d'apport que mon conjoint - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour
NON, il faut l'accord de la banque qui demandera un nouveau prêt et refusera un "transfert"
votre projet reviens à changer de propriétaire pour le terrain (la SCI et non plus vous). Re-Lisez votre contrat de prêt, la cession est une clause d'exigibilité immédiate du remboursement du prêt
Voir le notaire pour les frais
NON, il faut l'accord de la banque qui demandera un nouveau prêt et refusera un "transfert"
votre projet reviens à changer de propriétaire pour le terrain (la SCI et non plus vous). Re-Lisez votre contrat de prêt, la cession est une clause d'exigibilité immédiate du remboursement du prêt
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