Servitude de soutènement
tcvr
Messages postés
3
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'arrière du terrain de ma maison soutient une partie de la construction de mon voisin par deux énormes poteaux (deux gros IPN métalliques) plantés sur une base en béton dans mon sol (tous deux inclinés à environ 60°-70°). la structure de l'habitat soutenu est aussi métallique et se situe à environ 3m au dessus du niveau de ma terre, bref pour faire simple, si j'enlève les deux IPNs tout devrait rapidement se fragiliser et s'écrouler.
Mon titre de propriété ne mentionne aucune servitude ni accord ni aucune ligne concernant ce soutènement artificiel depuis mes terres.
Seulement les années passent et je souhaite désormais réaliser des travaux dans cette partie de mon terrain et je suis donc coincé par ces deux IPN très génants dans mon étude (un simple abri de jardin)
Que puis-je faire pour régulariser le gracieux soutènement sans que le voisin puisse me reprocher de lui avoir fait tout écrouler ? alors que qui jusque là cela ne me posait aucun pb.
que puis-je lui proposer de raisonnable pour moi , pour lui , à l'amiable et/ou plus "légalement" ? nos rapports ne sont pas super cordiaux.
merci de vos aides / idées.
L'arrière du terrain de ma maison soutient une partie de la construction de mon voisin par deux énormes poteaux (deux gros IPN métalliques) plantés sur une base en béton dans mon sol (tous deux inclinés à environ 60°-70°). la structure de l'habitat soutenu est aussi métallique et se situe à environ 3m au dessus du niveau de ma terre, bref pour faire simple, si j'enlève les deux IPNs tout devrait rapidement se fragiliser et s'écrouler.
Mon titre de propriété ne mentionne aucune servitude ni accord ni aucune ligne concernant ce soutènement artificiel depuis mes terres.
Seulement les années passent et je souhaite désormais réaliser des travaux dans cette partie de mon terrain et je suis donc coincé par ces deux IPN très génants dans mon étude (un simple abri de jardin)
Que puis-je faire pour régulariser le gracieux soutènement sans que le voisin puisse me reprocher de lui avoir fait tout écrouler ? alors que qui jusque là cela ne me posait aucun pb.
que puis-je lui proposer de raisonnable pour moi , pour lui , à l'amiable et/ou plus "légalement" ? nos rapports ne sont pas super cordiaux.
merci de vos aides / idées.
3 réponses
Bonsoir,
un "simple abri de jardin" contre "l'écroulement" certain et à court terme d'une maison ???
Et si vous imaginiez les rôles inverses : vous dans la maison et votre voisin en bas chez vous ?
Alors, vous en pensez quoi ?
Pas de solution autre à vous soumettre :-(
Cdt.
un "simple abri de jardin" contre "l'écroulement" certain et à court terme d'une maison ???
Et si vous imaginiez les rôles inverses : vous dans la maison et votre voisin en bas chez vous ?
Alors, vous en pensez quoi ?
Pas de solution autre à vous soumettre :-(
Cdt.
borné je ne sais le dire en tout cas le cadastre est à jour et les délimitations ne sont pas discutables : terrain rectangulaire classique , limites linéaires par des murs mitoyens sans aucune complexité de marquage.
Et les deux IPN pénètrent de plusieurs mètres à l'intérieur du mien (environ 3m)
Et les deux IPN pénètrent de plusieurs mètres à l'intérieur du mien (environ 3m)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais que dit le droit ?
que je ne pourrais pas disposer de mon terrain comme je veux alors que rien n'est stipulé pour cette servitude qui me condamne environ 20 m2 ?
ou que je dois à mes frais construire un nouveau soutenement pour les beaux yeux du voisin ?
soyons serieux.