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tcvr
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bern29 Messages postés 5077 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 10 janv. 2017 à 22:25
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 10/01/2017 à 03:19
Modifié par djivi38 le 10/01/2017 à 03:19
Bonsoir,
un "simple abri de jardin" contre "l'écroulement" certain et à court terme d'une maison ???
Et si vous imaginiez les rôles inverses : vous dans la maison et votre voisin en bas chez vous ?
Alors, vous en pensez quoi ?
Pas de solution autre à vous soumettre :-(
Cdt.
un "simple abri de jardin" contre "l'écroulement" certain et à court terme d'une maison ???
Et si vous imaginiez les rôles inverses : vous dans la maison et votre voisin en bas chez vous ?
Alors, vous en pensez quoi ?
Pas de solution autre à vous soumettre :-(
Cdt.
bern29
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10 janv. 2017 à 08:42
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Bonjour,
votre terrain est il borné ?
votre terrain est il borné ?
tcvr
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10 janvier 2017
10 janv. 2017 à 20:01
10 janv. 2017 à 20:01
borné je ne sais le dire en tout cas le cadastre est à jour et les délimitations ne sont pas discutables : terrain rectangulaire classique , limites linéaires par des murs mitoyens sans aucune complexité de marquage.
Et les deux IPN pénètrent de plusieurs mètres à l'intérieur du mien (environ 3m)
Et les deux IPN pénètrent de plusieurs mètres à l'intérieur du mien (environ 3m)
bern29
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10 janv. 2017 à 22:25
10 janv. 2017 à 22:25
Etonnant ,néanmoins si votre terrain n'est pas borné,inutile d'ester . Le juge vous renverra dans vos quartiers. Car seul un bornage contradictoire peut valider une limite. La cadastre est parfaitement discutable car il n'a aucune valeur concernant les limites exactes.
10 janv. 2017 à 05:53
mais que dit le droit ?
que je ne pourrais pas disposer de mon terrain comme je veux alors que rien n'est stipulé pour cette servitude qui me condamne environ 20 m2 ?
ou que je dois à mes frais construire un nouveau soutenement pour les beaux yeux du voisin ?
soyons serieux.