Servitude de soutènement
tcvr
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bern29 Messages postés 5087 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 10 janv. 2017 à 22:25
bern29 Messages postés 5087 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 10 janv. 2017 à 22:25
Bonjour,
L'arrière du terrain de ma maison soutient une partie de la construction de mon voisin par deux énormes poteaux (deux gros IPN métalliques) plantés sur une base en béton dans mon sol (tous deux inclinés à environ 60°-70°). la structure de l'habitat soutenu est aussi métallique et se situe à environ 3m au dessus du niveau de ma terre, bref pour faire simple, si j'enlève les deux IPNs tout devrait rapidement se fragiliser et s'écrouler.
Mon titre de propriété ne mentionne aucune servitude ni accord ni aucune ligne concernant ce soutènement artificiel depuis mes terres.
Seulement les années passent et je souhaite désormais réaliser des travaux dans cette partie de mon terrain et je suis donc coincé par ces deux IPN très génants dans mon étude (un simple abri de jardin)
Que puis-je faire pour régulariser le gracieux soutènement sans que le voisin puisse me reprocher de lui avoir fait tout écrouler ? alors que qui jusque là cela ne me posait aucun pb.
que puis-je lui proposer de raisonnable pour moi , pour lui , à l'amiable et/ou plus "légalement" ? nos rapports ne sont pas super cordiaux.
merci de vos aides / idées.
L'arrière du terrain de ma maison soutient une partie de la construction de mon voisin par deux énormes poteaux (deux gros IPN métalliques) plantés sur une base en béton dans mon sol (tous deux inclinés à environ 60°-70°). la structure de l'habitat soutenu est aussi métallique et se situe à environ 3m au dessus du niveau de ma terre, bref pour faire simple, si j'enlève les deux IPNs tout devrait rapidement se fragiliser et s'écrouler.
Mon titre de propriété ne mentionne aucune servitude ni accord ni aucune ligne concernant ce soutènement artificiel depuis mes terres.
Seulement les années passent et je souhaite désormais réaliser des travaux dans cette partie de mon terrain et je suis donc coincé par ces deux IPN très génants dans mon étude (un simple abri de jardin)
Que puis-je faire pour régulariser le gracieux soutènement sans que le voisin puisse me reprocher de lui avoir fait tout écrouler ? alors que qui jusque là cela ne me posait aucun pb.
que puis-je lui proposer de raisonnable pour moi , pour lui , à l'amiable et/ou plus "légalement" ? nos rapports ne sont pas super cordiaux.
merci de vos aides / idées.
A voir également:
- Servitude de soutènement
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Prix terrain avec servitude - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Code urbanisme mur de soutènement - Forum Immobilier
3 réponses
djivi38
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Modifié par djivi38 le 10/01/2017 à 03:19
Modifié par djivi38 le 10/01/2017 à 03:19
Bonsoir,
un "simple abri de jardin" contre "l'écroulement" certain et à court terme d'une maison ???
Et si vous imaginiez les rôles inverses : vous dans la maison et votre voisin en bas chez vous ?
Alors, vous en pensez quoi ?
Pas de solution autre à vous soumettre :-(
Cdt.
un "simple abri de jardin" contre "l'écroulement" certain et à court terme d'une maison ???
Et si vous imaginiez les rôles inverses : vous dans la maison et votre voisin en bas chez vous ?
Alors, vous en pensez quoi ?
Pas de solution autre à vous soumettre :-(
Cdt.
bern29
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10 janv. 2017 à 08:42
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Bonjour,
votre terrain est il borné ?
votre terrain est il borné ?
tcvr
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10 janv. 2017 à 20:01
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borné je ne sais le dire en tout cas le cadastre est à jour et les délimitations ne sont pas discutables : terrain rectangulaire classique , limites linéaires par des murs mitoyens sans aucune complexité de marquage.
Et les deux IPN pénètrent de plusieurs mètres à l'intérieur du mien (environ 3m)

Et les deux IPN pénètrent de plusieurs mètres à l'intérieur du mien (environ 3m)
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bern29
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10 janv. 2017 à 22:25
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Etonnant ,néanmoins si votre terrain n'est pas borné,inutile d'ester . Le juge vous renverra dans vos quartiers. Car seul un bornage contradictoire peut valider une limite. La cadastre est parfaitement discutable car il n'a aucune valeur concernant les limites exactes.
10 janv. 2017 à 05:53
mais que dit le droit ?
que je ne pourrais pas disposer de mon terrain comme je veux alors que rien n'est stipulé pour cette servitude qui me condamne environ 20 m2 ?
ou que je dois à mes frais construire un nouveau soutenement pour les beaux yeux du voisin ?
soyons serieux.