Victime d'un mensonge par omission lors de l'achat d'un bien

mossedoli Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 9 janv. 2017 à 18:17
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 janv. 2017 à 19:30
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison.
avant cela, lors d'une visite,le vendeur nous a signalé qu'il y aurait peut être une construction de 2 garages mais rien de sur sur le terrain adjacent . Nous avons fait le tour du quartier à la recherche d'un panneau de déclaration de travaux, mais nous n'avons rien trouvé. Nous nous sommes déplacés à la mairie en demandant si un projet était en cours sur la parcelle. la mairie nous a répondu que rien n'était prévu mais seulement oralement. nous avons donc signé notre compromis sans méfiance où il était écrit "construction sur la parcelle adjacente". le jour de la vente , nous avons appris par un voisin que le projet sur cette parcelle n'était pas un garage mais une maison R+2. Pour le prouver , il nous a découvert le panneau de déclaration caché derrière des vegetaux en place depuis 1 an. nous avons rompu la vente. le vendeur nous réclame 44000 euros de dédommagement. Nous avons laissé en sequestre 20500 euros. Que pouvons nous faire pour prouver notre bonne fois et eviter de payer?

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par kasom le 9/01/2017 à 19:05
bonjour

Si vous avez découvert le jour de la vente , vous avez encore le délai de rétractation non ?


et vous avez une clause suspensive d'obtention de prêt ?
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour voir ses amis " et "se libérer du temps pour les voir "
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 janv. 2017 à 18:27
Vous n'aurez aucune recours, car vous achetez un bien pas l'environnement
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
10 janv. 2017 à 19:30
Bonjour

nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison.

Quelle date ?

Délai de rétractation ?
Vice caché ?

@+

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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié par DorisOups le 9/01/2017 à 18:29
où il était écrit "construction sur la parcelle adjacente".

bonjour
vous avez signé sous ces termes... hélas je doute que vous ayez gain de cause

et vous ne pourrez jamais empêcher des propriétaires de construire ce qu'ils veulent sur la parcelle d'à côté!!!!!!!!!!!!!
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