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2 réponses
Le propriétaire d'un bien est celui dont le nom est mentionné dans l'acte.
Si un tiers a payé les frais dus au notaire, cela ne lui confère aucun droit particulier.
Si un tiers a payé les frais dus au notaire, cela ne lui confère aucun droit particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...