Ma propriétaire m'arnaque sur la surface du logement !!!
Margotc
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 mai 2013 à 11:56
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 mai 2013 à 11:56
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Odi005
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27 mai 2013 à 09:20
27 mai 2013 à 09:20
Depuis mars 2009, les baux d'habitation doivent indiquer la surface habitable du logement, c'est la Loi Boutin. Aucune sanction n'est prévue en cas d'absence de cette mention.
Avant de vous lancer dans un procès (même si c'est très simple avec le tribunal de proximité), il faut savoir si il y a quelque chose à gagner. Est-ce que le loyer est élevé ? Il correspond plus à un grand T1 de 40 m² ou alors il est plutôt au niveau d'un T1 de 20 m² ?
Ensuite, si vous agissez, il faut savoir quoi demander. Un résiliation du bail (départ sans préavis), une diminution de loyer. A vous de voir. Après ça vous envoyez un recommandé de mise en demeure au propriétaire, en indiquant que si il n'est pas fait droit à votre demande sous huit jours vous saisirez le Tribunal.
Avant de vous lancer dans un procès (même si c'est très simple avec le tribunal de proximité), il faut savoir si il y a quelque chose à gagner. Est-ce que le loyer est élevé ? Il correspond plus à un grand T1 de 40 m² ou alors il est plutôt au niveau d'un T1 de 20 m² ?
Ensuite, si vous agissez, il faut savoir quoi demander. Un résiliation du bail (départ sans préavis), une diminution de loyer. A vous de voir. Après ça vous envoyez un recommandé de mise en demeure au propriétaire, en indiquant que si il n'est pas fait droit à votre demande sous huit jours vous saisirez le Tribunal.
27 mai 2013 à 11:28
27 mai 2013 à 11:31
Les loyers des logements du parc privés sont libres. Vous l'avez accepté quand vous avez emménagé.
Re-mesurez le logement en comptant les mansardes et les placards, voyez s'il est nettement moins grand que mentionné au bail, là vous pourrez demander une réduction.
Concernant le spot qui a pris feu et endommagé le lino, vous pouvez également obliger votre bailleur à faire le nécessaire, par voie de mise en demeure dans un premier temps.
30 mai 2013 à 11:54
30 mai 2013 à 11:56