Réparation-entretien ou aménagement ?

lacharbo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2017 - 9 janv. 2017 à 16:20
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 janv. 2017 à 14:49
Bonjour,

Je pose ma question autrement :
En tant que bailleur, remplacer une toiture contenant de l'amiante par une neuve plus conforme, est-ce considéré comme travaux de réparation - entretien ( déductibles du foncier ) ou aménagement ( non déductibles ) ?
Merci de votre réponse.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 596
10 janv. 2017 à 15:56
Bonjour
La distinction n'a d'intérêt que si vous êtes en régime réel

Le remplacement à l'identique (sans gain de surface ou de volume) est déductible des revenus de l'année
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lacharbo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2017
11 janv. 2017 à 14:38
Je vous suis reconnaissant pour votre réponse car elle m'éclaire de ce point de vue.
Une point reste en suspens: Remplacer la couverture d'une toiture en fibrociment ne peut se faire qu'avec un autre matériau non identique, plus aux normes.
Dans ce cas, la déduction ( au réel ) est elle encore possible ?

Merci encore,
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
11 janv. 2017 à 14:49
Je ne partage pas l'avis de poisson92100 pour moi il s'agit de travaux de grosses réparation dont la déductibilité dépendra de la bonne volonté du service.

En cas de litige, ça fera un contentieux dont l'issue est très incertaine et qui pourra durer des années.
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