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Réparation-entretien ou aménagement ?

lacharbo Messages postés 4 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je pose ma question autrement :
En tant que bailleur, remplacer une toiture contenant de l'amiante par une neuve plus conforme, est-ce considéré comme travaux de réparation - entretien ( déductibles du foncier ) ou aménagement ( non déductibles ) ?
Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
La distinction n'a d'intérêt que si vous êtes en régime réel

Le remplacement à l'identique (sans gain de surface ou de volume) est déductible des revenus de l'année
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Réponse 2 / 3
lacharbo Messages postés 4 Statut Membre
 
Je vous suis reconnaissant pour votre réponse car elle m'éclaire de ce point de vue.
Une point reste en suspens: Remplacer la couverture d'une toiture en fibrociment ne peut se faire qu'avec un autre matériau non identique, plus aux normes.
Dans ce cas, la déduction ( au réel ) est elle encore possible ?

Merci encore,
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Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Je ne partage pas l'avis de poisson92100 pour moi il s'agit de travaux de grosses réparation dont la déductibilité dépendra de la bonne volonté du service.

En cas de litige, ça fera un contentieux dont l'issue est très incertaine et qui pourra durer des années.
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