Pas de Dégrèvement avec un revenu fiscal de 5540?

gilyve Messages postés 3 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous et tous mes vœux !
Je pensais obtenir un dégrèvement avec un revenu fiscal de 5540
et une TF de 785€.
D'après le calcul du cerfa 2041-DPTF-SD , cela me donne me donne -2070€.
Je ne comprends pas, auriez-vous une explication je vous prie?
Merci à l'avance,
Yves (Rennes)

4 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    pour obtenir un plafonnement de la taxe foncière, il faut que celle-ci depasse 50 % des revenus.
    Ce qui n'est pas votre cas
    2
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    vosu mélangé avec la taxe d'habitation

    il y a une condition d'âge aussi pour le dégrèvement de la taxe foncière
    0
  3. gilyve Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse.
    Pourtant je lis bien
    Cerfa 2041-DPTF-SD
    "Demande de plafonnement de la taxe foncière de
    l’habitation principale en fonction des revenus"
    0
  4. gilyve Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci,
    Des revenus annuel?
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Oui du revenu fiscal de référence donc annuel
      0

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