Vice caché suite aux travaux de l ancien vendeur
Laureane
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lauredanachat Messages postés 23 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison en avril 2015. L ancien proprietaire avait lui meme aménagé les combles (sans declaration en mairie) et avait procédé a la construction d'un sas d'entrée. Dès les premieres pluies, de l'eau ruisselle entre la jointure de l ancien mur exterieur et le sas ce qui provoque des moisissures. Et dans les combles l'été les temperatures font qu'il est impossible d'y vivre les temperatures sont trop élevées et l hiver non seulement il y fait yn froid insupportable et de la condensation se fait aux 4 coins de la pieces et les moississures là aussi, envahissent les murs. Je precise que cette piece est vendue en tant que chambre dans l acte de vente. Bien sur il y a une clause pour proteger le vendeur des vices cachés mais dans la mesure où il a fait les travaux lui même et que dans le diagnostique il est inscrit que les combles sont isolés de l interieur je voudrais savoir si je peux me retourner contre le vendeur. Je sais que dans cette chambre tout est a refaire la condensation vient d'une mauvaise isolation ou mal faite ou pas assez consequente. Sauf que cette piece ne peut plus avoir l'usage pour laquelle elle etait destinée....
Merci pour les eclaircissements que vous pourrez m apporter.
Nous avons acheté une maison en avril 2015. L ancien proprietaire avait lui meme aménagé les combles (sans declaration en mairie) et avait procédé a la construction d'un sas d'entrée. Dès les premieres pluies, de l'eau ruisselle entre la jointure de l ancien mur exterieur et le sas ce qui provoque des moisissures. Et dans les combles l'été les temperatures font qu'il est impossible d'y vivre les temperatures sont trop élevées et l hiver non seulement il y fait yn froid insupportable et de la condensation se fait aux 4 coins de la pieces et les moississures là aussi, envahissent les murs. Je precise que cette piece est vendue en tant que chambre dans l acte de vente. Bien sur il y a une clause pour proteger le vendeur des vices cachés mais dans la mesure où il a fait les travaux lui même et que dans le diagnostique il est inscrit que les combles sont isolés de l interieur je voudrais savoir si je peux me retourner contre le vendeur. Je sais que dans cette chambre tout est a refaire la condensation vient d'une mauvaise isolation ou mal faite ou pas assez consequente. Sauf que cette piece ne peut plus avoir l'usage pour laquelle elle etait destinée....
Merci pour les eclaircissements que vous pourrez m apporter.
A voir également:
- Vice caché suite aux travaux de l ancien vendeur
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Vétusté toiture vice caché - Forum acheter une maison
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Vice caché véhicule - Forum Automobile
1 réponse
bonjour
le vendeur est effectivement responsable des travaux qu'il a lui ^même réalisé pendant une durée de 10 ans , comme un professionnel
Voyez un avocat car vous avez 90 % de chance de gagner et surtout il faut faire attention à l'angle d'attaque : vice caché, demande de rétrocession d'une partie du prix de vente, ou qu'il fasse refaire les travaux
le vendeur est effectivement responsable des travaux qu'il a lui ^même réalisé pendant une durée de 10 ans , comme un professionnel
Voyez un avocat car vous avez 90 % de chance de gagner et surtout il faut faire attention à l'angle d'attaque : vice caché, demande de rétrocession d'une partie du prix de vente, ou qu'il fasse refaire les travaux
lauredanachat
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Merci. J'ai appelé ma protection juridique assurance habitation, qui elle m'avait repondu qu'il n'y avait pas de fondement juridique vu que la clause concernant les vices cachés etait bien mentionnée dans l acte d achat. Mais cette reponse ne me satisfasait pas vraiment....
La législation juridique et financière évolue en permanence...