Vice caché suite aux travaux de l ancien vendeur
Laureane
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7 janv. 2017 à 10:02
lauredanachat Messages postés 20 Date d'inscription mardi 21 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018 - 7 janv. 2017 à 14:15
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A voir également:
- Vice caché suite aux travaux de l ancien vendeur
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
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kasom
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7 janv. 2017 à 11:03
7 janv. 2017 à 11:03
bonjour
le vendeur est effectivement responsable des travaux qu'il a lui ^même réalisé pendant une durée de 10 ans , comme un professionnel
Voyez un avocat car vous avez 90 % de chance de gagner et surtout il faut faire attention à l'angle d'attaque : vice caché, demande de rétrocession d'une partie du prix de vente, ou qu'il fasse refaire les travaux
le vendeur est effectivement responsable des travaux qu'il a lui ^même réalisé pendant une durée de 10 ans , comme un professionnel
Voyez un avocat car vous avez 90 % de chance de gagner et surtout il faut faire attention à l'angle d'attaque : vice caché, demande de rétrocession d'une partie du prix de vente, ou qu'il fasse refaire les travaux
7 janv. 2017 à 14:15