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Afrikarnak
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7 janv. 2017 à 14:56
7 janv. 2017 à 14:56
Bonjour
Le A-444-32 du C.Commerce ne fait qu'indiquer les tarifs applicables au recouvrement par un Huissier.. As tu le détail de la somme réclamée?
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605791A/jo
Les frais de recouvrement ne semblent pas faire partie des 'depens'. Voir le L 111-8 du Code des Procédures Civiles d'Exécution. Mais le dernier alinéa ouvre droit à les réclamer (Sous condition..).
Peut être fallait il les demander dans la Requête?. Si un Expert passe par là son avis sera le bienvenu.
Dommage que tu n'aies pas demandé de D&I, cela aurait couvert totalement ou partiellement cette dépense imprévue.
A+
Le A-444-32 du C.Commerce ne fait qu'indiquer les tarifs applicables au recouvrement par un Huissier.. As tu le détail de la somme réclamée?
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605791A/jo
Les frais de recouvrement ne semblent pas faire partie des 'depens'. Voir le L 111-8 du Code des Procédures Civiles d'Exécution. Mais le dernier alinéa ouvre droit à les réclamer (Sous condition..).
Peut être fallait il les demander dans la Requête?. Si un Expert passe par là son avis sera le bienvenu.
Dommage que tu n'aies pas demandé de D&I, cela aurait couvert totalement ou partiellement cette dépense imprévue.
A+