Toute quinzaine entamée est-elle dûe ?
aleks57
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 janv. 2017 à 13:29
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Rochat1
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6 janv. 2017 à 18:35
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Bonjour,
J'occupe actuellement une location meublée dans une résidence pour étudiants.
Si c'est une résidence du type CROUS, la gestion de ces logements n'est pas soumise à la même réglementation que les appartements privés ou HLM. Vous devez posséder un contrat où ce cas est prévu. Prenez en connaissance.
Cdlt.
J'occupe actuellement une location meublée dans une résidence pour étudiants.
Si c'est une résidence du type CROUS, la gestion de ces logements n'est pas soumise à la même réglementation que les appartements privés ou HLM. Vous devez posséder un contrat où ce cas est prévu. Prenez en connaissance.
Cdlt.
Valenchantée
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6 janv. 2017 à 18:37
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Bonsoir,
Et pour compléter la bonne réponse de Rochat, j'ajouterais que, s'il ne s'agit pas d'un logement CROUS (ou un logement foyer), la réponse est "non, vous ne devez payer que les jours occupés ou jusqu'à la fin de votre préavis, même si celui-ci se termine par exemple un 5 janvier".
Cdlt
Et pour compléter la bonne réponse de Rochat, j'ajouterais que, s'il ne s'agit pas d'un logement CROUS (ou un logement foyer), la réponse est "non, vous ne devez payer que les jours occupés ou jusqu'à la fin de votre préavis, même si celui-ci se termine par exemple un 5 janvier".
Cdlt
aleks57
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6 janvier 2017
6 janv. 2017 à 21:25
6 janv. 2017 à 21:25
Bonsoir,
Merci Rochat1 et Valenchantée pour vos réponses.
A vrai dire, je ne sais pas vraiment dans quel cas je me trouve. Il ne s'agit pas d'une résidence CROUS mais d'une résidence pour étudiants gérée par une école publique.
Dans ce cas, quelle est la règle ?
Merci Rochat1 et Valenchantée pour vos réponses.
A vrai dire, je ne sais pas vraiment dans quel cas je me trouve. Il ne s'agit pas d'une résidence CROUS mais d'une résidence pour étudiants gérée par une école publique.
Dans ce cas, quelle est la règle ?
Valenchantée
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7 janv. 2017 à 13:29
7 janv. 2017 à 13:29
Je crains que Rochat n'ait raison ... je ne connais pas ce statut de résidence gérée par une école publique ... il faudrait en savoir plus (comme : qui est le propriétaire ? est-ce que l'école sous loue par le biais d'un bail commercial, etc ...) ... désolée ...
Comment s'appelle cette résidence ?
Comment s'appelle cette résidence ?
Rochat1
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7 janv. 2017 à 09:36
7 janv. 2017 à 09:36
Bonjour,
Je ne suis pas devin, mais je pense que vous vous trouvez dans le même cas de figure que la gestion du CROUS. Relisez votre contrat.
Cdlt.
Je ne suis pas devin, mais je pense que vous vous trouvez dans le même cas de figure que la gestion du CROUS. Relisez votre contrat.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...