Toute quinzaine entamée est-elle dûe ?
aleks57
Messages postés
10
Date d'inscription
samedi 25 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2017
-
6 janv. 2017 à 16:57
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 janv. 2017 à 13:29
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 janv. 2017 à 13:29
A voir également:
- Due ou dûe
- Lettre pour réclamer une somme due - Guide
- Facturation toute heure commencée est due - Forum Impôts
- Toute journée commencée est due par l'employeur - Forum salariés
- Micro-entreprise "toute heure commencée est due" ?? ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Prime d'activité due aux +25ans droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum Prime d'activité
4 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
6 janv. 2017 à 18:35
6 janv. 2017 à 18:35
Bonjour,
J'occupe actuellement une location meublée dans une résidence pour étudiants.
Si c'est une résidence du type CROUS, la gestion de ces logements n'est pas soumise à la même réglementation que les appartements privés ou HLM. Vous devez posséder un contrat où ce cas est prévu. Prenez en connaissance.
Cdlt.
J'occupe actuellement une location meublée dans une résidence pour étudiants.
Si c'est une résidence du type CROUS, la gestion de ces logements n'est pas soumise à la même réglementation que les appartements privés ou HLM. Vous devez posséder un contrat où ce cas est prévu. Prenez en connaissance.
Cdlt.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 531
6 janv. 2017 à 18:37
6 janv. 2017 à 18:37
Bonsoir,
Et pour compléter la bonne réponse de Rochat, j'ajouterais que, s'il ne s'agit pas d'un logement CROUS (ou un logement foyer), la réponse est "non, vous ne devez payer que les jours occupés ou jusqu'à la fin de votre préavis, même si celui-ci se termine par exemple un 5 janvier".
Cdlt
Et pour compléter la bonne réponse de Rochat, j'ajouterais que, s'il ne s'agit pas d'un logement CROUS (ou un logement foyer), la réponse est "non, vous ne devez payer que les jours occupés ou jusqu'à la fin de votre préavis, même si celui-ci se termine par exemple un 5 janvier".
Cdlt
aleks57
Messages postés
10
Date d'inscription
samedi 25 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2017
6 janv. 2017 à 21:25
6 janv. 2017 à 21:25
Bonsoir,
Merci Rochat1 et Valenchantée pour vos réponses.
A vrai dire, je ne sais pas vraiment dans quel cas je me trouve. Il ne s'agit pas d'une résidence CROUS mais d'une résidence pour étudiants gérée par une école publique.
Dans ce cas, quelle est la règle ?
Merci Rochat1 et Valenchantée pour vos réponses.
A vrai dire, je ne sais pas vraiment dans quel cas je me trouve. Il ne s'agit pas d'une résidence CROUS mais d'une résidence pour étudiants gérée par une école publique.
Dans ce cas, quelle est la règle ?
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 531
7 janv. 2017 à 13:29
7 janv. 2017 à 13:29
Je crains que Rochat n'ait raison ... je ne connais pas ce statut de résidence gérée par une école publique ... il faudrait en savoir plus (comme : qui est le propriétaire ? est-ce que l'école sous loue par le biais d'un bail commercial, etc ...) ... désolée ...
Comment s'appelle cette résidence ?
Comment s'appelle cette résidence ?
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
7 janv. 2017 à 09:36
7 janv. 2017 à 09:36
Bonjour,
Je ne suis pas devin, mais je pense que vous vous trouvez dans le même cas de figure que la gestion du CROUS. Relisez votre contrat.
Cdlt.
Je ne suis pas devin, mais je pense que vous vous trouvez dans le même cas de figure que la gestion du CROUS. Relisez votre contrat.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...