Demande de remboursement NACC de la part de Banques des Antilles
DouDouchka
-
5 janv. 2017 à 19:16
Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 janv. 2017 à 10:46
Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 janv. 2017 à 10:46
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2 réponses
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 7/01/2017 à 10:25
Modifié par Afrikarnak le 7/01/2017 à 10:25
Bonjour
Vu le manque de détails relatifs à cette affaire le conseil est de contacter le Notaire pour information. De plus il y a peut être des particularités locales..
Concernant la succession il y a 3 options successorales:
Acceptation.
Renonciation
Acceptation à concurrence de l'actif net.
Quelle option a été choisie?
Tu peux également reposer la question (Faire plus complet..) dans ce Forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8
Pour l'instant ne rien négocier, ne rien promettre!
A+
Vu le manque de détails relatifs à cette affaire le conseil est de contacter le Notaire pour information. De plus il y a peut être des particularités locales..
Concernant la succession il y a 3 options successorales:
Acceptation.
Renonciation
Acceptation à concurrence de l'actif net.
Quelle option a été choisie?
Tu peux également reposer la question (Faire plus complet..) dans ce Forum :
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Bonjour le problème est que aucun notaire n'a été vu lors du décès.
Afrikarnak
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14 janv. 2017 à 10:46
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Re:
Voir en urgence un Notaire pour obtenir un avis..
A+
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