Sujet Précédent Sujet Suivant

Charges locatives volet roulant

philippe6481 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2017 - Modifié par BmV le 5/01/2017 à 14:51
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 janv. 2017 à 13:40
bonjour,
Je suis propriétaire d'une villa que je loue en bail d'habitation nu. Le locataire est en place depuis plus de 3 ans. Il vient de m'informer qu'un moteur d'un volet roulant était hors service. Cette réparation est-elle à la charge de l'utilisateur ( le locataire) ou du propriétaire?
Merci pour votre conseil.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
5 janv. 2017 à 13:40
bonjour

Vous tapez "décret 1987 charges locatives" sur internet et vous avez la liste LIMITATIVE de ce qui est "locataire.

Dans votre cas le moteur n'est pas listé donc c'est "bailleur"
1

Discussions similaires

pose de volets sans autorisation
steph 56 -
gerber1 -

6 réponses
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
Pose volet roulant sans accord de la mairie
boulettes25 -
soleilen73 -

1 réponse
volet roulant interdit quel recours?
becool273 -
coyote3317 -

7 réponses
charges abusives ?
Pauline -
Pauline -

8 réponses