Occupation d'un garage
Bonjour,
Je loue un appartement dans un immeuble. Dans une cour commune, il y a un box vide ou je mettais ma voiture dedans.
Aujourd'hui le propriétaire de se box est venu me menacer pour occupation du garage inégalement.
Je ne savais pas que je n'avais pas le droit d'y mettre ma voiture étant donné que le box est toujours ouvert et abandonné et que pendant plusieurs mois je n'ai eu aucun courrier ou autres.
Que puis-je faire, afin de me défendre ?
Je loue un appartement dans un immeuble. Dans une cour commune, il y a un box vide ou je mettais ma voiture dedans.
Aujourd'hui le propriétaire de se box est venu me menacer pour occupation du garage inégalement.
Je ne savais pas que je n'avais pas le droit d'y mettre ma voiture étant donné que le box est toujours ouvert et abandonné et que pendant plusieurs mois je n'ai eu aucun courrier ou autres.
Que puis-je faire, afin de me défendre ?
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doris33
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5 janv. 2017 à 11:36
5 janv. 2017 à 11:36
Bonjour,
si votre bail ne comporte de mention sur ce box, il est donc évident que vous n'aviez aucun droit de vous garer dedans. Le fait qu'il vous semble abandonné ne supprime votre "infraction".
Vous êtes peut-être de bonne foi, mais à part vous excuser et arrêter d'occuper ce box, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.
si votre bail ne comporte de mention sur ce box, il est donc évident que vous n'aviez aucun droit de vous garer dedans. Le fait qu'il vous semble abandonné ne supprime votre "infraction".
Vous êtes peut-être de bonne foi, mais à part vous excuser et arrêter d'occuper ce box, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...