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Facturation de travaux d'un auto-entrepreneur

Pigeon-vole Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017 - Modifié par Pigeon-vole le 4/01/2017 à 17:50
 nicolas 13550 - 5 mars 2017 à 16:25
Bonjour à toutes et à tous,

Suite aux inondations de juin 2016, ma maison avait subi des dégâts et j'ai fait appel à un artisan auto-entrepreneur pour la retaper.
Sur son devis du ravalement extérieur, il a indiqué 8600 euros HT.
Sur son devis des travaux d'intérieur, il a fait figurer sous son total de 14000 euros HT une ligne indiquant "RSI 23,30%" et a augmenté ce total HT de 23,30%.
Plus tard au milieu des travaux, il m'a indiqué qu'il avait oublié de rajouter le RSI à son devis du ravalement extérieur.

Partout sur internet, j'ai lu et vu des modèles de factures d'auto-entrepreneurs, toutes indiquant des totaux HT (avec la mention légale concernant le non-assujettissement à la TVA), et jamais le RSI ne figure ainsi sur la facture.


Je viens donc vers vous chers internautes anonymes, en l'espoir d'une réponses définitive et appuyée sur un texte si possible, afin de savoir si mon auto-entrepreneur a le droit de me facturer ces 23,30% de RSI sur sa facture à la fin des travaux?
Suis-je sur le point de me faire extorquer de l'argent?

Par avance, merci pour vos réponses.

Christophe

2 réponses

Réponse 1 / 2
stf_frmu Messages postés 44980 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 350
4 janv. 2017 à 17:55
bjr

normalement son RSI est compris dans son prix de devis, il n'a pas a vous écrire une ligne en vous le signalant ...
sa facture devrait être de 6800 € et 14000 € point final.
quand vous dites qu'une ligne a été rajouté pour le RSI.
cette ligne a été mise sur le devis ou seulement sur la facture ?
avez vous signé le devis ?
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
5 janv. 2017 à 07:45
Bonjour,

Entièrement d'accord. Il peut intégrer le coût du RSI dans le calcul de son devis mais il ne peut s'en prévaloir par la suite comme s'il s'agissait d'une mention obligatoire malencontreusement oubliée dans sa facturation. Cela ressemblerait trop à une taxe facturée à tort au titre d'une opération non imposable.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 janv. 2017 à 00:37
bonsoir

il vous pipote cet auto entrepreneur

http://www.myae.fr/faq/modele-facture-auto-entrepreneur.php
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stf_frmu Messages postés 44980 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 350 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
19 janv. 2017 à 13:03
bjr

la ligne RSI étant notée sur le devis, les travaux n’étant pas terminés cette personne n'a donc pas encore reçu la facture, si vous avez signé le devis, oui c'est légal, ou tout du moins pas interdit
c’est comme si votre voisin autoentrepreneur, sur le devis, mettez une ligne "déplacement" ou "usure de chaussures" (vu que c'est votre voisin, il vient de pas loin).
si vous signez le devis, vous en acceptez toutes les conditions.
vous avez signé un contrat entre lui et vous
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