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Demande des règlement antérieur à 2015.

Pot - Modifié par BmV le 9/01/2017 à 12:10
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 9 janv. 2017 à 15:32
Bonjour,
Le SRI a t il le droit de saisir votre cpt perso lourd saisie d atribution alors que la société est fermé depuis 1 janvier 2015 et demande des règlement antérieur à 2015. Cordialement . Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
9 janv. 2017 à 15:32
Bonjour,

Oui, le Rsi a le droit de faire cela, bien-sûr.

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