Bourse etudiant a charge
Résolu
fati
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touca31 -
touca31 -
Bonjour,
dois-je déclarer la bourse social de mon fils etudiant a ma charge sur ma déclaration trimestrielle RSA a la caf
et a quelle rubrique
merci de votre aide
dois-je déclarer la bourse social de mon fils etudiant a ma charge sur ma déclaration trimestrielle RSA a la caf
et a quelle rubrique
merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Voilà ce que dit la législation en matière de bourse :
Art. R. 262-11 du CASF : Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte:
[...]
16o Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique;
[...]
Cela veut dire que ces bourses ne sont pas prises en compte pour le calcul du droit au RSA.
Cordialement,
Voilà ce que dit la législation en matière de bourse :
Art. R. 262-11 du CASF : Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte:
[...]
16o Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique;
[...]
Cela veut dire que ces bourses ne sont pas prises en compte pour le calcul du droit au RSA.
Cordialement,
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