Bourse etudiant a charge [Résolu]

fati - 3 janv. 2017 à 17:44 - Dernière réponse :  touca31
- 4 janv. 2017 à 08:39
Bonjour,
dois-je déclarer la bourse social de mon fils etudiant a ma charge sur ma déclaration trimestrielle RSA a la caf
et a quelle rubrique
merci de votre aide
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1 réponse

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Utile
Bonjour,

Voilà ce que dit la législation en matière de bourse :

Art. R. 262-11 du CASF : Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte:
 [...]
 16o Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique;
 [...]

Cela veut dire que ces bourses ne sont pas prises en compte pour le calcul du droit au RSA.

Cordialement,
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