Suppression allocation familiale suite à entrée en formation [Résolu]

absurde.sys 10 Messages postés lundi 2 janvier 2017Date d'inscription 6 janvier 2017 Dernière intervention - 3 janv. 2017 à 16:59 - Dernière réponse :  absurde.sys
- 6 janv. 2017 à 17:09
Bonjour,

je suis demandeur d'emploi et bénéficie de l'ARE afin d’améliorer mes chances de retrouver un emploi je suis une formation tout en continuant d'être demandeur d'emploi mon ARE devient l'AREF : même montant.
Ce changement de situation nous vaut une suppression de d'allocation familiale par la CAF.
Alors que nos ressources n'ont pas changé d'un poil et que je suis toujours inscrit demandeur d'emploi. Quel règlement ou texte de loi autorise cela ?

cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

16 réponses

0
Merci
bonjour,

vous parlez de la prestation allocation familiale ?
Commenter la réponse de lili_xx
absurde.sys 10 Messages postés lundi 2 janvier 2017Date d'inscription 6 janvier 2017 Dernière intervention - 3 janv. 2017 à 20:43
0
Merci
Bonsoir,

oui l'allocation familiale, d'après le peu de détails que j'ai pu voir sur notre compte caf une simple entrée en formation et ziou plus d'aide ! je croyais qu'elles étaient surtout en rapport avec nos ressources, lesquelles n'ont pas changé... :-(

cordialement.
il doit y avoir un autre soucis sur votre dossier car le fait d'être en formation ne coupe pas du tout votre droit à cette prestation

le fait que vous passiez de l'ARE à l'AREF enlève seulement l'abattement de 30% qui etait appliqué sur vos ressources annuelles mais même avec ça, les plafonds pour que cette allocation soit recalculée à la baisse sont assez hauts

il y a des célébrités qui gagnent des millions et ont quand même le droit à cette prestation mais minorée par rapport à leurs ressources
Commenter la réponse de absurde.sys
absurde.sys 10 Messages postés lundi 2 janvier 2017Date d'inscription 6 janvier 2017 Dernière intervention - 3 janv. 2017 à 23:14
0
Merci
Bonsoir,

merci pour cet éclaircissement, je vais dès demain me rendre sur place pour essayer de comprendre ce qui pose problème. Dans tous les cas c'est bien après avoir pris contact avec pôle emploi que la CAF a décidé de supprimer cette aide.

Cordialement.
Commenter la réponse de absurde.sys
0
Merci
je ne sais pas si on va vous renseigner en accueil car c est sur RDV maintenant
vous devriez plutôt appeler la plateforme
Commenter la réponse de lili_xx
absurde.sys 10 Messages postés lundi 2 janvier 2017Date d'inscription 6 janvier 2017 Dernière intervention - Modifié par absurde.sys le 4/01/2017 à 20:36
0
Merci
après m'être rendu à l'antenne locale il s'avère que c'est l' ALF qui a été supprimée non l' AF... Nous avons mal lu le tableau sur la notification reçu.
C'est donc l'aide au logement qui est supprimée, j'ai envoyé un mail pour demander plus d'explication.
ah donc là c est surement dû à ce je je vous ai indiqué plus haut, comme vous passez de l'ARE qui permet un abattement de 30% sur vos ressources annuelles apres 2 mois de chômage total, à l'AREF, votre abattement a été retiré et vos ressources annuelles sont donc prises en compte en totalité (votre aide au logement est de ce fait recalculée)
Commenter la réponse de absurde.sys
absurde.sys 10 Messages postés lundi 2 janvier 2017Date d'inscription 6 janvier 2017 Dernière intervention - Modifié par absurde.sys le 4/01/2017 à 21:20
0
Merci
entendu, mais il y a une différence entre recalculé et supprimé, même sans l’abattement des 30 % un couple avec 2 enfants et des revenus limités devrait quand même avoir un petit quelque chose ? S'agit-il encore d'un seuil ou plafond fatidique ? Plus d'abattement et hop le plafond est dépassé => 0€ ?
Je ne comprend pas pourquoi cet abattement n'est plus appliqué avec l'AREF alors que les ressources sont toujours les mêmes et je viens de lire ici http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6817-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement
que l'abattement continu d'être appliqué si l'intéressé suit une formation professionnelle à l'issue de sa période de chômage.

Merci
Commenter la réponse de absurde.sys
absurde.sys 10 Messages postés lundi 2 janvier 2017Date d'inscription 6 janvier 2017 Dernière intervention - 4 janv. 2017 à 22:29
0
Merci
Bon bon bon, plus je cherche des infos sur le net et .... Plus j'en trouve !
Je lis ça et là que l'abattement des 30% est maintenu après une entrée en formation rémunérée ... Pouvez-vous me le confirmer ? Par ailleurs ils ne sont pas en train de recalculer ils ont tout simplement supprimé l'aide, voir le courrier ci-dessous que nous avons reçu :
"Après contact pris avec le Pôle emploi, nous constatons une divergence avec la situation que vous nous avez déclarée. Nous avons modifié les informations concernant votre conjoint. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.01.2017. Pour connaître le montant mensuel de vos prestations, regardez le ou les tableaux ci-dessous.
Votre caisse d'Allocations familiales.
• A partir de JANV 2017
ALF SUPPRIME "
Commenter la réponse de absurde.sys
absurde.sys 10 Messages postés lundi 2 janvier 2017Date d'inscription 6 janvier 2017 Dernière intervention - 4 janv. 2017 à 23:21
0
Merci
ça avance, ça avance... Notre loyer est de 850 € et la commune d'habitation est en zone 2 et bien d'après le très officiel site www.service-public.fr :


même sans l'abattement des 30 % et même en tenant compte des décrets passé cet été nous n'avons même pas atteint le plafond qui autoriserait la CAF à diminuer notre aide au logement d'un centime !
Commenter la réponse de absurde.sys
absurde.sys 10 Messages postés lundi 2 janvier 2017Date d'inscription 6 janvier 2017 Dernière intervention - 5 janv. 2017 à 17:27
0
Merci
J'ai contacté la CAF par tel et ils m'ont expliqué que la décision de suppression de l'aide est due au dépassement du plafond de ressource en 2015, comme nous sommes en 2017 à présent l'année de référence pour le calcul change aussi. Le simulateur pour estimer mes droits sur le site de la caf confirme tout ça.
Je conseille aux usagers en grandes difficultés de se renseigner sur le principe de "neutralisation de ressource" et également sur "l'avance sur droits estimés". (Google est votre ami)
Par ailleurs je comprends la campagne de la caf contre les incivilités, je suis quelqu'un de courtois mais la condescendance de la personne que j'ai eu au bout du fil pousse quand même les gens dans leurs retranchements, un petit cours de communication et d'empathie leur épargnerait bien des problèmes.

voilà, merci pour votre aide.

Cordialement.
Commenter la réponse de absurde.sys
Lili_xx 79 Messages postés lundi 26 décembre 2016Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2017 à 21:33
0
Merci
Bonsoir,

je suis désolée je ne sais pas de tete si il y a un maintient de l'abattement quand vous êtes en formation si ca fait suite à du chômage (cela fait parti des choses que je dois consulter en législation ...)

concernant votre dernier msg, effectivement c est le problème avec les agents de plateforme, les allocataires s'en plaignent souvent et c est nous en tant que techniciens qui en prenons plein la tête apres lol (ne pas hésiter à remonter ce genre de problème, je sais que lorsque j'étais moi même en plateforme on se lâchait un peut plus parce que ce n'est que du premier niveau ...)

avez vous une grosse différence de revenus entre 2014 et 2015?
Commenter la réponse de Lili_xx
absurde.sys - 6 janv. 2017 à 10:27
0
Merci
bonjour,

en 2014 ma compagne était en congé parental et de mon côté j'ai travaillé 6 mois, en 2015 elle a repris une activité ... J'ai calculé environ 8000€ euros de différence malgré d'important frais de garde pour pouvoir retravailler.
Quand je me suis rendu à la caf près de chez moi il y avait un pépé mécontent qui tapait du poing su la table, je me dit que vous devez en voire des vertes et des pas mures :-) mais c'est vrai qu'au téléphone j'ai eu plusieurs fois à faire à des personnes qui me parlaient sèchement alors quand on se rend sur place on arrive pas dans de bonnes conditions après ça. J'ai fais plusieurs années de centre d'appel dans le privé et mon discours était écouté et analysé dans les moindres détails, la relation client était primordiale et des primes étaient indexées sur la qualité de mon discours. Le sourire au tel cela s'entend mais quand on subit les assauts répétés d'usagers mécontents ou malpolis cela ne doit pas être facile non plus. Enfin c'est toute la différence entre le privé et le public vous n'avez qu'à appeler une plateforme commerciale (opérateur tel) pour souscrire un abonnement, la nana vous masse de la tête au pieds avec son discours bien rodé et souriant. Puis contactez un service public par tel, on est pas du tout dans la même relation.
Commenter la réponse de absurde.sys
absurde.sys 10 Messages postés lundi 2 janvier 2017Date d'inscription 6 janvier 2017 Dernière intervention - 6 janv. 2017 à 11:28
0
Merci
Rapport d'information très intéressant à lire sur le site du sénat :

https://www.senat.fr/rap/r04-334/r04-33415.html un extrait :

"Permettre la neutralisation des ressources devenues inexistantes

Le mécanisme de la période de référence, nécessaire pour apprécier la les ressources du demandeur, comporte un effet pervers en cas de changement de situation important : ainsi, le fait d'avoir travaillé, même une courte période, se révèle pénalisant pour l'allocataire, si au terme de son contrat, les revenus de son travail continuent d'être pris en compte pour le calcul de son allocation.
Certaines allocations, comme l'ASS, l'AER ou l'allocation d'insertion, prévoient déjà un mécanisme de neutralisation des ressources perçues pendant la période de référence dont il est prouvé que le versement est définitivement interrompu. Votre rapporteur considère que ce mécanisme pourrait utilement être étendu à l'ensemble des minima sociaux.
Dans l'attente d'une telle réforme, il convient de rappeler que la neutralisation est possible aujourd'hui, dans le cadre du RMI, sur décision des présidents de conseils généraux. Si ces décisions sont en général prises au cas par cas, les départements ont toujours la possibilité, sur la base de leur règlement d'aide sociale, de prévoir des règles plus favorables que celles prévues au niveau national et donc de donner un caractère systématique à ces décisions de neutralisation."
Commenter la réponse de absurde.sys
Lili_xx 79 Messages postés lundi 26 décembre 2016Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2017 à 14:02
-1
Merci
c'est vrai que si nous avions des primes pour la qualité du discours je pense que cela serait différent ... il y en avait un comme ça en plateforme avec nous qui se faisait insulter toute la journée parce qu'il ne faisait que polémiquer les situations des allocataires qu'il avait, bizarrement moi je n'ai jamais eu de problème avec les gens comme quoi la façon dont tu gères ton contact téléphonique y est pour beaucoup ...

En accueil ce n est pas toujours mieux malheureusement j ai refusé d'y travailler pour ces raisons

concernant votre situation effectivement avec une différence de 8000€ sur l'année de référence je comprends pourquoi vous n'avez plus de droit à l'aide au logement, si vous êtes en formation et votre conjointe salariée il n y a pas d'autres abattements ou neutralisations à appliquer
Hello,
on va faire avec,
en tout cas merci pour aide et votre amabilité ;-)

au plaisir.
Commenter la réponse de Lili_xx

Dossier à la une