Rente AT obtenue en 1975 reste maintenue ?

acaille -  
Bonjour, la rente AT obtenue en 1975 n'est supprimée que si il y a remariage et pas pacs et con concubinage c'est bien cela ? merci pour vos réponses

2 réponses

  1.  rosieres1
    bonjour,
    Si votre question concerne une rente AT de conjoint survivant, la réponse est : oui, la suppression n'intervient qu'en cas de remariage.
    0

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