Rente AT obtenue en 1975 reste maintenue ?
acaille
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, la rente AT obtenue en 1975 n'est supprimée que si il y a remariage et pas pacs et con concubinage c'est bien cela ? merci pour vos réponses
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2 réponses
bonjour,
Si votre question concerne une rente AT de conjoint survivant, la réponse est : oui, la suppression n'intervient qu'en cas de remariage.
Si votre question concerne une rente AT de conjoint survivant, la réponse est : oui, la suppression n'intervient qu'en cas de remariage.
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