Rente AT obtenue en 1975 reste maintenue ?

acaille Messages postés 7 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, la rente AT obtenue en 1975 n'est supprimée que si il y a remariage et pas pacs et con concubinage c'est bien cela ? merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    Si votre question concerne une rente AT de conjoint survivant, la réponse est : oui, la suppression n'intervient qu'en cas de remariage.
    0

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