Rente AT obtenue en 1975 reste maintenue ?

acaille Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017 - 3 janv. 2017 à 10:24
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 3 janv. 2017 à 14:11
Bonjour, la rente AT obtenue en 1975 n'est supprimée que si il y a remariage et pas pacs et con concubinage c'est bien cela ? merci pour vos réponses

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
3 janv. 2017 à 12:48
bonjour,
Si votre question concerne une rente AT de conjoint survivant, la réponse est : oui, la suppression n'intervient qu'en cas de remariage.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
3 janv. 2017 à 14:11
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