Responsabilité employeur

johnny70290 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - Modifié par johnny70290 le 3/01/2017 à 00:18
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 3 janv. 2017 à 18:03
Bonjour

suite a un accident de travail je me pose divers questions vis à vis de la responsabilité de employeur

mon employeur suite a l'accident n'a prévenue ni les pompiers (juste marquer dans un cahier) et ma laissez travailler alors qu'il voyais bien que j'avait des pénibilités a travaillé , dans un entretiens avec un responsable celui ne ma pas dit qu'en cas d'accident de travail que je n'avais rien a payer (frais hôpitaux etc...)

ma question et de savoir si oui ou non si mon employeur a commis une faute du fait de m'avoir laisser travaillé ou ne pas avoir prévenus les secours ?

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
3 janv. 2017 à 12:45
bonjour,
Vous ne pouvez invoquer une faute de l'employeur que dans le cadre de la procédure de faute inexcusable commise par l'employeur dans la réalisation de l'accident
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johnny70290 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017
3 janv. 2017 à 16:02
Bonjour,

pourquoi ?
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > johnny70290 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017
3 janv. 2017 à 18:03
parce que la loi est ainsi faite....et que pour invoquer une faute il faut qu'il y ait un préjudice
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