Responsabilité employeur
johnny70290
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Modifié par johnny70290 le 3/01/2017 à 00:18
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 3 janv. 2017 à 18:03
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 3 janv. 2017 à 18:03
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1 réponse
rosieres1
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3 janv. 2017 à 12:45
3 janv. 2017 à 12:45
bonjour,
Vous ne pouvez invoquer une faute de l'employeur que dans le cadre de la procédure de faute inexcusable commise par l'employeur dans la réalisation de l'accident
Vous ne pouvez invoquer une faute de l'employeur que dans le cadre de la procédure de faute inexcusable commise par l'employeur dans la réalisation de l'accident
3 janv. 2017 à 16:02
pourquoi ?
3 janv. 2017 à 18:03