Proprietaire refuse apl sur son compte

Sacha51200 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017 - 1 janv. 2017 à 16:19
Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 janv. 2017 à 17:12
Bonjour
Je suis en location depuis Juillet. Jusque là, nos Apl était verser directement sur le compte de la propriétaire, elle était d'accord. Tout se passait bien jusqu'à qu elle refuse des travaux obligatoire qui rendait notre logement insalubre. ... après nous être battu les travaux ont été fait mais notre prorio nous mène la vie dure.... elle nous avait déjà envoyer un sms nous demandant d arrêter le versement apl sur son compte car madame préférai avoir un seul virement que c était plus simple pour " compter ".... c est sur que additionner 2 sommes c est difficile. Nous lui avons expliquer que l on préférait comme ça, c était plus simple pour nous, qu en cas de prélèvement imprévu au moins nous étions sur que les apl servent au loyer ! Elle a jamais répondu. Mais la je viens de m apercevoir que la msa vont verser sur mon compte le mois prochain . A t elle le droit d appler la msa pour exiger que se soit remis sur notre compte ? Et la msa à t elle le droit de le faire sans notre accord ?
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2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
1 janv. 2017 à 16:51
Le propriétaire n'a aucune obligation a accepter le versement des APL directement sur son compte , car cela n'a pas que des avantages pour lui.
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