Proprietaire refuse apl sur son compte
Sacha51200
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Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 janv. 2017 à 17:12
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feloxe
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1 janv. 2017 à 16:51
1 janv. 2017 à 16:51
Le propriétaire n'a aucune obligation a accepter le versement des APL directement sur son compte , car cela n'a pas que des avantages pour lui.