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Signature avec tampon

B.Haran - 28 déc. 2016 à 10:13
hoquei44 Messages postés 16356 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 déc. 2016 à 10:18
Bonjour,

Est-ce que une personne devenue aphasique qui n'écrit plus peut signer tous ses documents administratifs avec un tampon encreur ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16356 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 806
28 déc. 2016 à 10:18
Bonjour,

C'est dangereux pour elle en cas de perte du tampon !
Il vaudrait mieux donner une simple procuration, voir une mise sous tutelle.

CB
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