Signature avec tampon ... Signaler B.Haran - Dernière réponse le 28 déc. 2016 1 réponse Bonjour, Est-ce que une personne devenue aphasique qui n'écrit plus peut signer tous ses documents administratifs avec un tampon encreur ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler hoquei44 Bonjour, C'est dangereux pour elle en cas de perte du tampon ! Il vaudrait mieux donner une simple procuration, voir une mise sous tutelle. CB Discussions similaires contradiction entre cadastre et la réalité alexdenice vice caché sur conduit de cheminée alexandre311076 mon terrain ne correspond pas au cadastre khan.43 Cadastre non conforme à titre de propriété pierre8401 Impossibilité d'avoir fosse septique conforme lunabaker Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler hoquei44 Bonjour, C'est dangereux pour elle en cas de perte du tampon ! Il vaudrait mieux donner une simple procuration, voir une mise sous tutelle. CB