Chiens & plages
michel
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Les mairies du Finistère reçoivent des courriers de l'agence régional de santé publique, ces documents sont parfois publiés sur les sites internet des communes. Je recopie ici un extrait d'une telle lettre :
"(...) Par ailleurs, conformément à l'article 92-2 du règlement sanitaire départemental, la présence de chiens n'est pas autorisée sur les plage. Il vous appartient d'informer le public par tout moyen approprié et de faire respecter cette mesure au regard des pouvoirs de police qui vous sont conférés par le code général des collectivités territoriales."
Or, les chiens pullulent littéralement. Voici ma question : quel recours contre les mairies qui ne prennent manifestement aucune mesure pour faire respecter ledit règlement sanitaire.
Merci vivement par avance.
Les mairies du Finistère reçoivent des courriers de l'agence régional de santé publique, ces documents sont parfois publiés sur les sites internet des communes. Je recopie ici un extrait d'une telle lettre :
"(...) Par ailleurs, conformément à l'article 92-2 du règlement sanitaire départemental, la présence de chiens n'est pas autorisée sur les plage. Il vous appartient d'informer le public par tout moyen approprié et de faire respecter cette mesure au regard des pouvoirs de police qui vous sont conférés par le code général des collectivités territoriales."
Or, les chiens pullulent littéralement. Voici ma question : quel recours contre les mairies qui ne prennent manifestement aucune mesure pour faire respecter ledit règlement sanitaire.
Merci vivement par avance.
A voir également:
- Chiens & plages
- Combien de chiens peut on avoir chez soi ✓ - Forum Consommation
- Nombre de chiens autorisés par foyer - Forum Justice
- Les plages d'indisponibilité pour le personnel intervenant à domicile ✓ - Forum contrat de travail
- Les chiens sont ils autorisés dans les magasins - Forum salariés
- Législation 2009 chiens dans les magasins d'alimentation ✓ - Forum salariés
2 réponses
donc, je redis:
vous portez plainte contre toutes les mairies concernées
bon courage et bonne chance
vous portez plainte contre toutes les mairies concernées
bon courage et bonne chance
bonsoir
c'est là que j’espère que les pros vont éclairer ma lanterne
95-2 – Salubrité des zones littorales fréquentées par le public
Le stationnement des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et la pratique de l’équitation sont
interdits sur les plages pendant les périodes de fréquentation. Toutefois, le maire peut autoriser, à titre
exceptionnel, pour des dates et à des emplacements déterminés, des manifestations de sport
équestre, en stipulant, à la charge des bénéficiaires de l’autorisation de faire procéder immédiatement
après la manifestation au nettoyage de l’espace utilisé : piste ou parcours et emplacement des
spectateurs. La vidange des piscines et bassins d’initiation à la natation aménagés sur les plages doit
être opéré dans des conditions n’altérant pas la salubrité de celles-ci ou des zones littorales. Les
chiens ne doivent pas être admis sur les plages.
c'est vraiment une interdiction ?
en Vendée les chiens ont droit a leur balade du soir, mais les cribleuses passent dès 4 heures du matin pour nettoyer la plage, mais chaque accès de plage a un panneau avec l'interdiction, les horaires tolérés et le N° de l’arrêté municipal
ps : je n'ai pas de chien
c'est là que j’espère que les pros vont éclairer ma lanterne
95-2 – Salubrité des zones littorales fréquentées par le public
Le stationnement des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et la pratique de l’équitation sont
interdits sur les plages pendant les périodes de fréquentation. Toutefois, le maire peut autoriser, à titre
exceptionnel, pour des dates et à des emplacements déterminés, des manifestations de sport
équestre, en stipulant, à la charge des bénéficiaires de l’autorisation de faire procéder immédiatement
après la manifestation au nettoyage de l’espace utilisé : piste ou parcours et emplacement des
spectateurs. La vidange des piscines et bassins d’initiation à la natation aménagés sur les plages doit
être opéré dans des conditions n’altérant pas la salubrité de celles-ci ou des zones littorales. Les
chiens ne doivent pas être admis sur les plages.
c'est vraiment une interdiction ?
en Vendée les chiens ont droit a leur balade du soir, mais les cribleuses passent dès 4 heures du matin pour nettoyer la plage, mais chaque accès de plage a un panneau avec l'interdiction, les horaires tolérés et le N° de l’arrêté municipal
ps : je n'ai pas de chien
bonjour xplom
j'habite dans le Finistère!!*il n'y a AUCUNE interdiction pour les chiens, SAUF bien sûr en saison touristique, du 1er juillet au 31 aout, de 7h du matin à 19h le soir, ce qui est parfaitement normal
donc ce "morceau choisi " n'a aucun sens
bien sur cette interdiction ne s'adresse pas aux chiens guides d'aveugles, aux chiens accompagnant les handicapés et... aux chiens sauveteurs qui iront chercher notre internaute quand il aura perdu sa planche à voile!
j'habite dans le Finistère!!*il n'y a AUCUNE interdiction pour les chiens, SAUF bien sûr en saison touristique, du 1er juillet au 31 aout, de 7h du matin à 19h le soir, ce qui est parfaitement normal
donc ce "morceau choisi " n'a aucun sens
bien sur cette interdiction ne s'adresse pas aux chiens guides d'aveugles, aux chiens accompagnant les handicapés et... aux chiens sauveteurs qui iront chercher notre internaute quand il aura perdu sa planche à voile!
au vu de ma propre commune et de celles d'alentour, j'ai l'impression que chaque commune y va allègrement de sa petite loi.
la police municipale.. ici il n'y en a pas
l'été, ce sont les maîtres nageurs qui font la loi et qui interdisent les animaux pendant les deux mois touristiques..(les chevaux n'ont pas non plus le droit d'entrainement qu'ils ont pendant l'année)
quant aux villes un peu plus grandes..; (mais guère plus!!) elles ont tant de problèmes à gérer en matière de sécurité des personnes et des biens que les chiens sont vraiment le cadet de leurs soucis!!!
la police municipale.. ici il n'y en a pas
l'été, ce sont les maîtres nageurs qui font la loi et qui interdisent les animaux pendant les deux mois touristiques..(les chevaux n'ont pas non plus le droit d'entrainement qu'ils ont pendant l'année)
quant aux villes un peu plus grandes..; (mais guère plus!!) elles ont tant de problèmes à gérer en matière de sécurité des personnes et des biens que les chiens sont vraiment le cadet de leurs soucis!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...