Refus banque et dépôt de garantie versé

Kallysha Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - 27 déc. 2016 à 12:44
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 janv. 2017 à 19:05
Bonjour,

Au mois de Juin 2016 nous avons signé un compromis pour acquérir une maison, le délais fixé par les vendeurs au moment de la signature pour l'obtention du prêt à été fixé a 45 jours.
Ayant les dossiers prêts pour les différentes banques nous avons accepté. Or, nous avons reçu les réponses des banques qu'en septembre après le délais des 45 jours donc... Nous avons essuyé plusieurs refus à cause du contrat de mon conjoint qui est militaire.
Nous avons prévenu immédiatement le notaire par courrier recommandé. Nous avions versé la somme de 2400 euros comme dépôt de garantie mais depuis le mois de septembre, le notaire nous répond qu'il n'arrive pas à joindre les vendeurs pour nous remettre cet argent car il a besoin de leur accord.
Je précise que dans le compromis il est dit que le vendeur avait un délais de 8 jours après la fin du délais des 45 jours pour nous mettre en demeure chose qu'il n'a pas fait non plus.
Nous sommes patients depuis le mois de septembre mais nous commençons à trouver le temps long. Le notaire m'a informé hier qu'il n'avait pas écrit aux vendeurs mais qu'il essayait de les joindre seulement par téléphone.
Quel recours avons nous?
Nous avons versé la totalité de nos économies pensant que le crédit ne poserait pas de soucis et avons mis bébé en route. Aujourd'hui nous allons être parents, nous avons besoin de récupérer cet argent.
Car à cette allure cela peut durer pendant plusieurs années. J'ai lu que le notaire devait informer le vendeur de la caducité du compromis en courrier recommandé, chose qu'il n'a pas fait.

J'attends vos avis car le droit n'étant pas ma spécialité, je ne sais pas quels recours nous avons face à un notaire qui à l'air de s'en moquer et à des vendeurs qui jouent apparemment "les morts".

Merci par avance. Bonne journée :)

4 réponses

Bonjour,

Ce n'est pas 2400 euros qui nous mettent en péril seulement c'était la totalité de nos économies et la comme nous déménageons pour la naissance forcément il y a les frais d'agence le double loyer etc...

Donc le vendeur est en droit de s'y opposer? Comment être sure que le notaire l'ai bien contacte car nous n'avons aucune preuve de ça... Tous les 15 jours je relance le notaire qui me répond "je les ai appelé j'attends leur réponse", c'est sûr qu'à cette allure on y sera encore en 2018.

Est ce qu'il serait judicieux d'ecrire directement aux vendeurs en leur laissant un délais pour prendre leur décision? Car si j'ai bien compris tant que ce dossier n'est pas clos ils ne peuvent pas remettre en vente leur maison non plus...

Je précise qu'une fois le délais des 45 jours passé j'ai contacté le notaire pour les prévenir que nous attendions toujours les réponses des banques et que ce dernier a répondu :"vous savez on est au mois d'août, ça m'étonne pas que vous n'ayez toujours rien, ne vous inquiétez pas".

J'ai pas l'intention de laisser 2400 euros dans la nature non plus. Et le notaire ne peut il pas écrire au vendeur en recommandé pour exiger une réponse? Ca me paraît étrange qu'il ne l'ai pas fait des le début d'ailleurs, seulement des coups de téléphone...

Sinon quel recours aller porter plainte au tribunal?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 déc. 2016 à 17:21
Déja vous allez faire un courrier recommandé au notaire lui demandant le remboursement de la somme et vous lui précisez que vous saisirez le tribunal compétent si cela n'est pas fait.

Si votre désir d'achat revient, prenez votre propre notaire, pas celui du vendeur ni de l'agence le votre .
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