Sujet Précédent Sujet Suivant

Remise en cause de la signature définitive notariale

nicquivy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2016 - 20 déc. 2016 à 10:06
nicquivy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2016 - 20 déc. 2016 à 10:09
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison le 6 septembre 2016. Nous devons signer l'acte définitif le 27 décembre 2016. Cependant nous venons d'apprendre d'un des trois vendeurs. est ce que cela remet en cause la vente ? Est ce que cela peut retarder la signature définitive ? Quel délai ?
De notre côté, pouvons nous annuler notre achat ? Dans quel délai ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
M.QUIVY

1 réponse

Réponse 1 / 1
nicquivy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2016
20 déc. 2016 à 10:09
Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison le 6 septembre 2016. Nous devons signer l'acte définitif le 27 décembre 2016. Cependant nous venons d'apprendre le décès d'un des trois vendeurs. est ce que cela remet en cause la vente ? Est ce que cela peut retarder la signature définitive ? Quel délai ?
De notre côté, pouvons nous annuler notre achat ? Dans quel délai ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
M.QUIVY
0

Discussions similaires

Question de vocabulaire
Aliibrahim -
SDWilliams -

1 réponse
Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
remise de dette Caf non accordée
marie -
Quirky -

4 réponses