Contravention pour usage de telephone au volant !!! [Résolu]

Utilisateur anonyme - 26 déc. 2016 à 16:38 - Dernière réponse :  boule
- 26 déc. 2016 à 19:57
Bonjour,
Le 13 décembre 2016, je roulais sur l'autoroute A10 à vitesse totalement règlementaire, j'ai reçu un appel téléphonique sur mon portable, j'ai décroché.
Au même moment j'ai aperçu caché en bordure d'autoroute sous des arbres, un véhicule de gendarmerie !!! évidemment à la seconde j'ai raccroché. Quelle ne fût pas ma surprise après quelques 3 minutes à peine de voir le break bleu marine me suivre, me doubler, mettre le girophare et me faire signe de rentrer dans la station service à quelques centaines de mètres, car évidemment ils savent bien où se placer !!! Ils se sont garés, je les ai suivis et un gendarme est descendu en me disant qu'il allait me dresser procès vebal pour conduite en telephonant car j'avais le bras droit levé !!!
Il m'a dressé procès ve bal electronique en 5 minutes chrono, j'ai refusé de le signer en disant que j'avais un bluetooth ... m'a saluée et terminé !!!

1/ Comment un gendarme qui surveille les excès de vitesse avec son espèce de caméra peut-il affirmer que je téléphonais et où est la preuve ???

2/ je viens de recevoir ma contravention la cause notée est ainsi stipulée "USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D.UN VEHICULE EN CIRCULATION"
Prévue par Art R 412-6-1 al 1 du C de la route
Prévue par Art R 412-6-1 al 4 du C de la route
Date/heure le 13/12/2016 à 10h23
Lieu : Autoroute A10
-PK/PR: 449 900
Direction Bordeaux
PREGUILLAC - 17

Identification du véhicule : mon n° d'immatriculation
Pays : France
Marque Renault (sans préciser le type de voiture)

Agent verbalisateur N° De l'agent
Code service : 07889

Lorsque le gendarme eût terminé de rédiger la contravention, il me dit, vous pouvez contester madame, en fournissant votre facture de telephone !!! Evidemment on verra sur cette facture que je n'ai pas d'appels à cette heure là puisque je n'ai pas appelé mais il paraît que ce n'est pas valable comme preuve !!!

Voilà, aucune précision sur comment je tenais le telephone, dans quelle main, si je parlais, et est ce que c'était bien un téléphone ???
Pas de lieu exact pour l'infraction ...
Comment des gendarmes cachès là pour contrôler la vitesse me courent ils après pour usage de telephone ??? Ou est la preuve qu'ils m'ont vue et avec quoi ???

Merci de votre aide rapide car j'ai peu de jpurs pour règler !!!
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Merci
Bonjour,

Avec les jumelles / radar..

Merci Marley 1

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Utilisateur anonyme - 26 déc. 2016 à 16:46
Merci Marley, c?est pire que la "guestapo" maintenant !!!
Tu penses qu'ils peuvent distinguer exactement ce que je faisais, "ils supposent" uniquement je crois ???
Sinon pourquoi m'a t il dit fournissez la facture pour montrer que vous ne telephoniez pas ... et sur la facture les appels "rentrants" ne sont pas notés !!!
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Merci
Ils voient..

Merci Marley 1

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Utilisateur anonyme - 26 déc. 2016 à 16:52
Alors sur la contravention pourquoi le côté où "aurait dû" se trouver le téléphone (droite ou gauche) n'est pas noté ??? Et pourquoi me conseille t il de fournir ma facture ???
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BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 17:06
1
Merci
"j'ai reçu un appel téléphonique sur mon portable, j'ai décroché." : donc la contravention est justifiée et la mauvaise foi confirmée !

"Et pourquoi me conseille t il de fournir ma facture ???" : d'une part ce n'est pas vraiment à considérer comme un "conseil" mais comme une ... forte incitation pour établir la preuve matérielle de la soi-disant erreur....

Merci BmV 1

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Utilisateur anonyme - 26 déc. 2016 à 18:02
Merci BmV et non BMW ... ( Pas la même chose) ... sourire

Vous me donnez une leçon de morale, pas de souci, je ne suis pas vexée ... sourire
Mais je suis en mesure de fournir "cette facture" et il ne figurera pas d'appel "sortant" puisque j'ai simplement décroché 3 secondes pour dire "je rappelle depuis la station service" à mon correspondant ... mais j'ai été "fusillée" en même temps ... la faute à pas de chance et comme "il faut faire rentrer du fric" l'occasion était trop belle, 5 minutes chrono de rédaction electronique et ils sont repartis !!!

A propos de morale
"Un livre de morale est comme une boutique de friperie ; l'auteur y étale souvent les pensées d'autrui mais il a grand soin de les retourner auparavant." Goswin de Stassart
Sans aucune rancune envers vous ... amicalement !!!
BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 26 déc. 2016 à 18:17
"Vous me donnez une leçon de morale, " : pas du tout, merci de ne pas changer de niveau d'analyse pour noyer le poisson !

C'est juste le rappel factuel de constatations se basant uniquement sur la narration personnelle de la situation.
Donc personne n'invente rien ni ne juge -étant donné notamment que nous sommes sur un forum juridique et non philosophique- je fais juste le résumé de la situation et donne une petite idée pour la contestation.

"et il ne figurera pas d'appel "sortant" " : ben alors tout va bien, il sera facile de contester cette contravention (la procédure de réclamation est détaillée sur le papier qui a été remis par l'agent verbalisateur ...)

Quant à la référence malsaine et malvenue à la défunte Gestapo (avec majuscule mais sans "u"), il peut sembler plutôt judicieux de s'en passer au cours des échanges futurs avec les forces de l'ordre ....
DorisOups 18616 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 18:18
surtout que, comme la plupart des gens, cette internaute parle de ce qu'elle ne connait pas (et heureusement pour elle)
un peu de respect pour ceux qui en ont été victimes
Utilisateur anonyme > DorisOups 18616 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 19:24
DorisOups ...
Soyez rassurée DorisOups, mon père a été prisonnier et je connais EXACTEMENT le sens de ce mot que j'ai employé au second degré ... Alors du RESPECT personne ne peut en avoir plus que moi ... ne faites pas "UN PROCES" qui n'a pas sa place ici pour une simple contravention sans importance !!!
Commencez par me respecter ... sur ce, bonne soirée et au plaisir de ne plus discuter.
BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 26 déc. 2016 à 19:27
"ne faites pas "UN PROCES" qui n'a pas sa place ici pour une simple contravention sans importance !!! " : sauf que ce n'est pas Doris qui a commencé à faire de la caricature agressive !

"Commencez par me respecter ... sur ce, bonne soirée et au plaisir de ne plus discuter." : c'est encore l'hôpital qui se f*** de la charité, là !

Et puisque c'est une "contravention sans importance" , on va donc cesser de perdre notre temps pour en parler.

Bonne soirée !
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xplom 25808 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 18:29
1
Merci
bonsoir
excusez moi, j'interviens
3 secondes + le temps de chercher comment répondre, d’après vous cela fait quelle distance parcouru sur l'autoroute l'esprit ailleurs ?

Merci xplom 1

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jodelariege - 26 déc. 2016 à 17:26
0
Merci
bonjour le gendarme demande la facture car vous voulez contester ...sinon il ne vous l'aurait pas demandée......par contre la facture va peut être prouver que vous n'appeliez pas mais pas que vous n'avez pas décroché et répondu....donc cela sera quand même sa parole contre la votre...
DorisOups 18616 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 26 déc. 2016 à 18:13
hé oui... ça suffit pour aller percuter en face...

bonne soirée de même
Utilisateur anonyme > DorisOups 18616 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 19:27
Je clos la discussion envers les donneurs ou donneuses de leçon ... c'est un forum et non "un tribunal" je pense que vous l'avez oublié !!!
BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 26 déc. 2016 à 19:31
"Je clos la discussion " : cela semble difficile !

" c'est un forum et non "un tribunal" je pense que vous l'avez oublié !!! " : "nous" sûrement pas ...
Et ce depuis plus de dix sept ans.
D' "autres", c'est moins certain.
BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 26 déc. 2016 à 19:44
... et puis c'est inutile de signaler des interventions qui ne sont pas contraires à la charte, elles ne seront pas traitées.

En revanche, il peut sembler judicieux d'en prendre connaissance
ici >>> http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net

C'est gratuit.
BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 26 déc. 2016 à 18:31
"N'avez vous jamais "PÊCHÉ" une seule fois en pensées, en paroles ou par "actions" ??? vous pouvez vivre tranquille alors ... vous êtes une SAINTE FEMME car vous monterez "direct" au paradis !!! ..". : qui donc fait de la morale, maintenant ?
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0
Merci
Bonjour

"""Le gendarme ne m'as pas demandé la facture "sur le coup" mais m'a conseillé si je voulais contester, de la fournir ..."""

Le gendarme a rapidement vu à qui il avait à faire et a trouvé le moyen (facture) de clore la discussion que vous avez certainement eu avec lui...

Vous pouvez fournir toutes les factures que vous voulez et faire témoigner la (les) personne(s) présente(s) dans votre voiture, cela ne changera rien.

Pour en revenir à l'infraction proprement dite, sachez que "usage d'un téléphone tenu en main" concerne toute action faite sur le téléphone tenu en main... lire un sms, lancer une application, regarder une photo, écouter sa messagerie avec ou sans HP... etc.

Selon ce que vous décrivez dans votre 1er post, l'infraction est parfaitement caractérisée.
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