Encaissement de mes chèques après la mort d'un ami

Résolu

Brooklyn34 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016 - 23 déc. 2016 à 20:47
Brooklyn34 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016 - 25 déc. 2016 à 22:50

Bonjour,
J'ai un ami qui m'a dépanné de 700€ en espèce et je lui ai fait deux chèques.Malheureusement,il est décédé...Et deux mois après sa famille présente les chèques sur mon compte,alors qu'ils étaient fait à son nom...
Est-ce que cela est possible ?
Merci

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Marley
23 déc. 2016 à 22:47

L'héritage..

Brooklyn34 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016
23 déc. 2016 à 22:53

Je suis d'accord,mais il aurait fallu que je leur refasse des chèques à leur nom...car là,il avait mis son nom,prénom et numéro de compte je suppose...

Réponse 2 / 13

Marley
24 déc. 2016 à 13:38

Je ne vois rien d'illégal que de récupérer ce qui revenait au défunt, donc aux héritiers.

Brooklyn34 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016
24 déc. 2016 à 13:46

Je n'ai pas dit que c'était illégale...mais il aurait fallu que je leur refasse les chèques...car ils ne sont pas à leurs noms

Marley > Brooklyn34 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016
24 déc. 2016 à 13:50

Je ne suis pas un féru en héritage, mais il ne doit pas être nécessaire de refaire des chèques qui sont au nom du défunt pour les encaisser..d'ailleurs la banque les a accepté.

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735 > Brooklyn34 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016
24 déc. 2016 à 14:07

Non, pas besoin de refaire des chèque puisque c'est la date d'émission des chèques qui compte.
Vous avez fait ces chèques au moment de son vivant, donc ils ont été présentés à la banque.

votre arrangement de présentation en différé, n'est qu'un arrangement totalement illégal.

Réponse 3 / 13

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735
23 déc. 2016 à 22:55

Bonsoir,

Les chèques ont été établis avant son décès ?

Brooklyn34 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016
23 déc. 2016 à 23:09

Oui

Réponse 4 / 13

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735
24 déc. 2016 à 13:24

Bonjour,

les chèques ont été fait avec des dates de remise en différé, je pense ....
Si la date d'émission du chèque est antérieure au décès, il est normal que les héritiers l'ont remis en banque.

Pouvez vous préciser les dates d'émission des chèques et date du décès du bénéficiaire ?

Brooklyn34 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016
24 déc. 2016 à 13:36

Bonjour,
Un au 10 novembre et le second au 10 décembre...il est décédé le 16 octobre

c'est interdit de faire des chèques en différé.
Seule la date d'émission du chèque fait foi. C'est pour ça que les héritiers les ont mis en banque pour recouvrement.

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poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 653
24 déc. 2016 à 17:51

Un au 10 novembre et le second au 10 décembre...il est décédé le 16 octobre : chèques postdatés :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402

En revanche, la banque où ils ont été versés a commis une erreur, soit sachant que le vrai bénéficiaire est mort, soit qu'ils ont été remis pour encaissement sur un compte n'appartenant pas au bénéficiaire indiqué....
Cdt,
@+

Réponse 6 / 13

Marley
24 déc. 2016 à 18:17

Mais nous sommes dans le cadre d'une succession..

Réponse 7 / 13

poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 653
24 déc. 2016 à 18:30

Si tu estimes que ça change la loi....

Réponse 8 / 13

Brooklyn34 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016
25 déc. 2016 à 09:57

C'est un peu compliqué tout ça...

Réponse 9 / 13

poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 653
25 déc. 2016 à 10:05

C'est vrai que c'est compliqué, mais la raison en est que les opérations sont illégales au départ ( chèques postdatés ) et que, de plus, la personne étant décédée, elle ne peut pas les encaisser !
PS : les chèques ont été payés ou pas , faute de provision ou autre ?

Réponse 10 / 13

Gégé
25 déc. 2016 à 17:04

Date des débits ?

Réponse 11 / 13

Brooklyn34 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016
25 déc. 2016 à 17:33

Comme ils ont mis les deux chèques en même temps,il y a que quelques jours,je n'avais pas les 700€ sur mon compte,donc en plus je risque l'interdiction bancaire...

Réponse 12 / 13

poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 653
25 déc. 2016 à 17:50

Puisque les 2 dates que tu avais inscrites sont dépassées, la provision aurait dû encore plus y être pour les 2 !(" la provision pour un chèque doit être PREALABLE ET DISPONIBLE")....

Brooklyn34 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016
25 déc. 2016 à 19:37

Je sais bien mais bon...

Réponse 13 / 13

poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 653
25 déc. 2016 à 20:48

Je ne te jette pas la pierre, j'essaie de te donner des éléments pour savoir que faire...
A mon avis, indépendamment du pb d'interdiction bancaire, le mieux serait de s'arranger avec les héritiers, sans passer par qui que ce soit...pour une somme de cet ordre, ça ne va pas changer le monde...

Brooklyn34 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016
25 déc. 2016 à 22:50

Oui...mais cest ce que je désirais,sauf que c'est la secrétaire qui n'a pas passé mon message...

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