Encaissement de mes chèques après la mort d'un ami

Résolu
Brooklyn34 Messages postés 9 Statut Membre -  
Brooklyn34 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un ami qui m'a dépanné de 700€ en espèce et je lui ai fait deux chèques.Malheureusement,il est décédé...Et deux mois après sa famille présente les chèques sur mon compte,alors qu'ils étaient fait à son nom...
Est-ce que cela est possible ?
Merci

13 réponses

Marley
 
L'héritage..
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Brooklyn34 Messages postés 9 Statut Membre
 
Je suis d'accord,mais il aurait fallu que je leur refasse des chèques à leur nom...car là,il avait mis son nom,prénom et numéro de compte je suppose...
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Marley
 
Je ne vois rien d'illégal que de récupérer ce qui revenait au défunt, donc aux héritiers.
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Brooklyn34 Messages postés 9 Statut Membre
 
Je n'ai pas dit que c'était illégale...mais il aurait fallu que je leur refasse les chèques...car ils ne sont pas à leurs noms
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Marley > Brooklyn34 Messages postés 9 Statut Membre
 
Je ne suis pas un féru en héritage, mais il ne doit pas être nécessaire de refaire des chèques qui sont au nom du défunt pour les encaisser..d'ailleurs la banque les a accepté.
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755 > Brooklyn34 Messages postés 9 Statut Membre
 
Non, pas besoin de refaire des chèque puisque c'est la date d'émission des chèques qui compte.
Vous avez fait ces chèques au moment de son vivant, donc ils ont été présentés à la banque.

votre arrangement de présentation en différé, n'est qu'un arrangement totalement illégal.
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonsoir,

Les chèques ont été établis avant son décès ?
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Brooklyn34 Messages postés 9 Statut Membre
 
Oui
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonjour,

les chèques ont été fait avec des dates de remise en différé, je pense ....
Si la date d'émission du chèque est antérieure au décès, il est normal que les héritiers l'ont remis en banque.

Pouvez vous préciser les dates d'émission des chèques et date du décès du bénéficiaire ?
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Brooklyn34 Messages postés 9 Statut Membre
 
Bonjour,
Un au 10 novembre et le second au 10 décembre...il est décédé le 16 octobre
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755 > Brooklyn34 Messages postés 9 Statut Membre
 
c'est interdit de faire des chèques en différé.
Seule la date d'émission du chèque fait foi. C'est pour ça que les héritiers les ont mis en banque pour recouvrement.
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre 657
 
Un au 10 novembre et le second au 10 décembre...il est décédé le 16 octobre : chèques postdatés :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402

En revanche, la banque où ils ont été versés a commis une erreur, soit sachant que le vrai bénéficiaire est mort, soit qu'ils ont été remis pour encaissement sur un compte n'appartenant pas au bénéficiaire indiqué....
Cdt,
@+

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Marley
 
Mais nous sommes dans le cadre d'une succession..
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre 657
 
Si tu estimes que ça change la loi....
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Brooklyn34 Messages postés 9 Statut Membre
 
C'est un peu compliqué tout ça...
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre 657
 
C'est vrai que c'est compliqué, mais la raison en est que les opérations sont illégales au départ ( chèques postdatés ) et que, de plus, la personne étant décédée, elle ne peut pas les encaisser !
PS : les chèques ont été payés ou pas , faute de provision ou autre ?
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Gégé
 
Date des débits ?
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Brooklyn34 Messages postés 9 Statut Membre
 
Comme ils ont mis les deux chèques en même temps,il y a que quelques jours,je n'avais pas les 700€ sur mon compte,donc en plus je risque l'interdiction bancaire...
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre 657
 
Puisque les 2 dates que tu avais inscrites sont dépassées, la provision aurait dû encore plus y être pour les 2 !(" la provision pour un chèque doit être PREALABLE ET DISPONIBLE")....
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Brooklyn34 Messages postés 9 Statut Membre
 
Je sais bien mais bon...
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre 657
 
Je ne te jette pas la pierre, j'essaie de te donner des éléments pour savoir que faire...
A mon avis, indépendamment du pb d'interdiction bancaire, le mieux serait de s'arranger avec les héritiers, sans passer par qui que ce soit...pour une somme de cet ordre, ça ne va pas changer le monde...
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Brooklyn34 Messages postés 9 Statut Membre
 
Oui...mais cest ce que je désirais,sauf que c'est la secrétaire qui n'a pas passé mon message...
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