Encaissement de mes chèques après la mort d'un ami
Résolu
Bonjour,
J'ai un ami qui m'a dépanné de 700€ en espèce et je lui ai fait deux chèques.Malheureusement,il est décédé...Et deux mois après sa famille présente les chèques sur mon compte,alors qu'ils étaient fait à son nom...
Est-ce que cela est possible ?
Merci
J'ai un ami qui m'a dépanné de 700€ en espèce et je lui ai fait deux chèques.Malheureusement,il est décédé...Et deux mois après sa famille présente les chèques sur mon compte,alors qu'ils étaient fait à son nom...
Est-ce que cela est possible ?
Merci
13 réponses
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L'héritage..
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ModérateurBonsoir,
Les chèques ont été établis avant son décès ?
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ModérateurBonjour,
les chèques ont été fait avec des dates de remise en différé, je pense ....
Si la date d'émission du chèque est antérieure au décès, il est normal que les héritiers l'ont remis en banque.
Pouvez vous préciser les dates d'émission des chèques et date du décès du bénéficiaire ?
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Modérateur@Brooklyn34c'est interdit de faire des chèques en différé.
Seule la date d'émission du chèque fait foi. C'est pour ça que les héritiers les ont mis en banque pour recouvrement.
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Je ne vois rien d'illégal que de récupérer ce qui revenait au défunt, donc aux héritiers.
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@Brooklyn34Je ne suis pas un féru en héritage, mais il ne doit pas être nécessaire de refaire des chèques qui sont au nom du défunt pour les encaisser..d'ailleurs la banque les a accepté.
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Modérateur@Brooklyn34Non, pas besoin de refaire des chèque puisque c'est la date d'émission des chèques qui compte.
Vous avez fait ces chèques au moment de son vivant, donc ils ont été présentés à la banque.
votre arrangement de présentation en différé, n'est qu'un arrangement totalement illégal.
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Un au 10 novembre et le second au 10 décembre...il est décédé le 16 octobre : chèques postdatés :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
En revanche, la banque où ils ont été versés a commis une erreur, soit sachant que le vrai bénéficiaire est mort, soit qu'ils ont été remis pour encaissement sur un compte n'appartenant pas au bénéficiaire indiqué....
Cdt,
@+
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Mais nous sommes dans le cadre d'une succession..
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Si tu estimes que ça change la loi....
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C'est un peu compliqué tout ça...
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C'est vrai que c'est compliqué, mais la raison en est que les opérations sont illégales au départ ( chèques postdatés ) et que, de plus, la personne étant décédée, elle ne peut pas les encaisser !
PS : les chèques ont été payés ou pas , faute de provision ou autre ? -
Date des débits ?
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Comme ils ont mis les deux chèques en même temps,il y a que quelques jours,je n'avais pas les 700€ sur mon compte,donc en plus je risque l'interdiction bancaire...
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Puisque les 2 dates que tu avais inscrites sont dépassées, la provision aurait dû encore plus y être pour les 2 !(" la provision pour un chèque doit être PREALABLE ET DISPONIBLE")....
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Je ne te jette pas la pierre, j'essaie de te donner des éléments pour savoir que faire...
A mon avis, indépendamment du pb d'interdiction bancaire, le mieux serait de s'arranger avec les héritiers, sans passer par qui que ce soit...pour une somme de cet ordre, ça ne va pas changer le monde...