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Quote-part

Bin32 -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment obtenir sa quote-part sans engager trop de frais?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Comment obtenir sa quote-part sans engager trop de frais?
La quote-part de quoi ?
Pourquoi ?
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

vous auriez du rester sur votre premier post et répondre aux questions posées par Condorcet :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7366081-signer-un-acte-de-notoriete
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