Quote-part
Bin32
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Comment obtenir sa quote-part sans engager trop de frais?
Merci d'avance
Comment obtenir sa quote-part sans engager trop de frais?
Merci d'avance
2 réponses
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Comment obtenir sa quote-part sans engager trop de frais?
La quote-part de quoi ?
Pourquoi ? -
Bonjour,
vous auriez du rester sur votre premier post et répondre aux questions posées par Condorcet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7366081-signer-un-acte-de-notoriete