Acte de notoriété Quels pouvoirs donne-t-il au notaire
Bin32
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 22 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2016
-
23 déc. 2016 à 00:15
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 23 déc. 2016 à 10:31
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 23 déc. 2016 à 10:31
A voir également:
- Acte de notoriété Quels pouvoirs donne-t-il au notaire
- Acte de notoriété prix - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
1 réponse
dany311
Messages postés
20848
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 novembre 2024
6 329
23 déc. 2016 à 00:29
23 déc. 2016 à 00:29
Bonsoir
au notaire : aucun
par contre aux héritiers : oui
au notaire : aucun
par contre aux héritiers : oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2016 à 00:56
Oui j'aimerais savoir quels pouvoirs il donne aux autres
Bonnes fêtes à vous.
23 déc. 2016 à 10:31
en fonction des degrés de parenté
si le notaire fait bien son travail tout doit être indiqué sur l'acte de notoriété.
et bonnes fêtes aussi