Tiers détenteur sur PV déjà payé
Cathchris35
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Cathchris35 Messages postés 2 Statut Membre -
Cathchris35 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir à tous,
Je me tourne vers vous car j'ai l'impression d'être le pot de terre contre le pot de fer...
Au mois d'octobre je suis informé par ma banque d'un tiers détenteur du TP du Var !!! Je recherche des mes papiers d'impôt et je retrouve un PV de juin 2013, je vérifie, l'étiquette du timbre amende est apposé sur le PV. Je renvoie en copie le document avec un écrit explicatif au dos le tout en plis recommandé. Je viens de recevoir une réponse où le tribunal me dit qu'il est trop tard pour une réclamation et que je dois payer !!! 378€...
Je ne sais pas quoi faire car j'ai un dossier de prêt immobilier qui risque d'être refusé à cause de ce tiers détenteur.
Quel recours ai-je??
De plus je n'ai pas reçu de lettre d'avertissement ou autre ayant déménagé. Ce PV à été pris avec un véhicule de fonction et ma société n'a jamais reçu non plus de courrier de leur part.
Que dois-je faire ???
Merci pour vos réponses.
Je me tourne vers vous car j'ai l'impression d'être le pot de terre contre le pot de fer...
Au mois d'octobre je suis informé par ma banque d'un tiers détenteur du TP du Var !!! Je recherche des mes papiers d'impôt et je retrouve un PV de juin 2013, je vérifie, l'étiquette du timbre amende est apposé sur le PV. Je renvoie en copie le document avec un écrit explicatif au dos le tout en plis recommandé. Je viens de recevoir une réponse où le tribunal me dit qu'il est trop tard pour une réclamation et que je dois payer !!! 378€...
Je ne sais pas quoi faire car j'ai un dossier de prêt immobilier qui risque d'être refusé à cause de ce tiers détenteur.
Quel recours ai-je??
De plus je n'ai pas reçu de lettre d'avertissement ou autre ayant déménagé. Ce PV à été pris avec un véhicule de fonction et ma société n'a jamais reçu non plus de courrier de leur part.
Que dois-je faire ???
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Tiers détenteur sur PV déjà payé
- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur pdf - Forum Automobile
- Modèle lettre tiers digne de confiance gratuit - Forum Famille et Jeunes
- Je paye tout dans mon couple ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Mon mari ne m'aide pas financiérement - Forum Mariage
1 réponse
Prenez contact avec la TP du Var pour connaître le détail du PV objet de l'opposition. Il ne s'agit pas forcément du même que celui que vous avez payé.
Cathchris35
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci de votre réponse je les contacterai lundi car aujourd'hui vendredi c'est fermé. Je vous tiendrais informé. Bon Noël.
La législation juridique et financière évolue en permanence...