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Taxe d'assainissement

Jd781 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2016 - 22 déc. 2016 à 22:43
dany311 Messages postés 20508 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 déc. 2016 à 00:40
Bonjour qui doit payé cette taxe d'assainissement.
Je fais construire une maison et mon promoteurs c'est engagé à viabilisé le terrain et à branché le tout à l'égout. Donc qui doit payé cette taxe.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20508 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185
23 déc. 2016 à 00:40
Bonjour

la taxe d'assainissement est à payer par le propriétaire
tout comme la taxe d'aménagement

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