Taxe d'assainissement

Jd781 Messages postés 2 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour qui doit payé cette taxe d'assainissement.
Je fais construire une maison et mon promoteurs c'est engagé à viabilisé le terrain et à branché le tout à l'égout. Donc qui doit payé cette taxe.

1 réponse

dany311 Messages postés 22668 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 740
 
Bonjour

la taxe d'assainissement est à payer par le propriétaire
tout comme la taxe d'aménagement

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