Taxe d'assainissement

Jd781 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2016 - 22 déc. 2016 à 22:43
dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 23 déc. 2016 à 00:40
Bonjour qui doit payé cette taxe d'assainissement.
Je fais construire une maison et mon promoteurs c'est engagé à viabilisé le terrain et à branché le tout à l'égout. Donc qui doit payé cette taxe.

1 réponse

dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 6 386
23 déc. 2016 à 00:40
Bonjour

la taxe d'assainissement est à payer par le propriétaire
tout comme la taxe d'aménagement

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