Taxe d'assainissement
Jd781
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 13231 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13231 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour qui doit payé cette taxe d'assainissement.
Je fais construire une maison et mon promoteurs c'est engagé à viabilisé le terrain et à branché le tout à l'égout. Donc qui doit payé cette taxe.
Je fais construire une maison et mon promoteurs c'est engagé à viabilisé le terrain et à branché le tout à l'égout. Donc qui doit payé cette taxe.
A voir également:
- Taxe d'assainissement
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...