Taxe d'assainissement

Jd781 -  
Bonjour qui doit payé cette taxe d'assainissement.
Je fais construire une maison et mon promoteurs c'est engagé à viabilisé le terrain et à branché le tout à l'égout. Donc qui doit payé cette taxe.

1 réponse

  1. dany311 Contributeur
    Bonjour

    la taxe d'assainissement est à payer par le propriétaire
    tout comme la taxe d'aménagement

    0

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