Taxe d'assainissement
Jd781
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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour qui doit payé cette taxe d'assainissement.
Je fais construire une maison et mon promoteurs c'est engagé à viabilisé le terrain et à branché le tout à l'égout. Donc qui doit payé cette taxe.
Je fais construire une maison et mon promoteurs c'est engagé à viabilisé le terrain et à branché le tout à l'égout. Donc qui doit payé cette taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...