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3 réponses
pomfire
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jeudi 22 décembre 2016
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23 décembre 2016
22 déc. 2016 à 17:28
22 déc. 2016 à 17:28
bonjour , pour les héritage c'est compliquer normalement vous avais juste a payer votre part mais quand il y a des dettes ils me sembles que tout les héritiers doivent rembourser les dettes mais le notaire devrais être capable de vous répondre car il a accès au dossier et c'est son travaille !!
après le mieux c'est quand tout les héritiers sont d'accord entre eux car quand c'est pas le cas sa peu s'avérais long et compliquer !!
bon courage !!
après le mieux c'est quand tout les héritiers sont d'accord entre eux car quand c'est pas le cas sa peu s'avérais long et compliquer !!
bon courage !!
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
18 285
22 déc. 2016 à 20:21
22 déc. 2016 à 20:21
est ce que je pourrais ensuite me retourner contre les autres héritiers pour la partie que j'aurai payé et qui dépasse les 2000€ Ou non?
La réponse ne peut pas être autre que "négative".
Une succession est une "universalité" recueillie par un ensemble d'ayants droit solidaires.
Ensemble ils recueillent les 2 aspects composant un patrimoine que sont ses forces actives et ses éléments passifs.
Cette indivision en supporte les conséquences.
La réponse ne peut pas être autre que "négative".
Une succession est une "universalité" recueillie par un ensemble d'ayants droit solidaires.
Ensemble ils recueillent les 2 aspects composant un patrimoine que sont ses forces actives et ses éléments passifs.
Cette indivision en supporte les conséquences.
Bonjour
Le question que je me pose est: Si j'accepte l'héritage
les questions que vous devez vous poser.
Par le terme séparation, je suppose que vous voulez dire la vente pour régler le passif ?
avez-vous visité la maison de préférence avec un ou plusieurs agents immobiliers
est-elle aisément vendable et son débarras possible à moindre cout ?
les crédits sont-ils assurés ?
avez-vous les dossiers, si oui le défunt a t-il pu mentir sur le questionnaire santé, et la cause du décès est-elle en rapport avec les affections chroniques non déclarées.
Si c'est le cas, l'assurance ne couvrira pas.
Y a t-il un minimum de liquidités pour avancer les frais ou allez vous devoir aussi faire une avance.
Il y a de quoi hésiter pour 2000 euros, 2000 oui moins les frais à venir..
sauf si les crédits évoqués sont remboursables par des assurances et si le prix espéré de la vente couvre bien tous les crédits afin de vous laisser un disponible réel au final
si vous acceptez simplement, vous êtes tenu de tout le passif
si vous acceptez la succession à concurrence de l'actif net ou ACAN, vous êtes tenu à hauteur des 2000 euros vis à vis des créanciers.
Si l'un de vous a accepté ainsi, tous les autres sont tenus par cette forme d'acceptation.
Les créanciers ont 15 mois pour produire leurs créances chez le notaire et se faire régler.
Une fois choisi cette forme d'acceptation, vous ne pourrez plus refuser la succession, soit vous allez au bout jusqu'au partage, soit vous transformez cette acceptation en acceptation pure et simple.
Sachez que ce genre d'acceptation coute plus cher qu'une succession ordinaire.
Elle nécessite de suivre le dossier en complément du notaire, et de la disponibilité et une très bonne entente au niveau des héritiers avec l'un d'eux comme relais, rigoureux, capable de suivre, d'intervenir si besoin en accord avec le notaire, de comprendre et de transmettre à chacun au fur et à mesure et de garder son calme.
Et sur la part nette de 2000 euros, elle ne sera pas de 2000 euros car vous aurez votre quote part de
des frais émoluments débours et droit d’enregistrement de notaire,
et tous les à côté genre
frais de levée d’hypothèque ou de privilège s'il y a lieu, pour pouvoir vendre
publicités légales et débours du greffe relatifs à cette forme d'acceptation,
frais bancaires d'ouverture de dossier de succession,
frais bancaires intermédiaires
frais de copies et de correspondance,
déplacement pour le greffe,
et avec les divers organismes eau, edf, assurances, mobiles, tel fixe, internet, banques, créanciers parfois cela ne bouge pas et il faut activer.
il y a des choses que vous devrez faire en complément du notaire.
et toutes les factures de l'indivision née après le décès tant que le bien n'est pas vendu genre
assurance habitation pno
impôt foncier,
diagnostiques pour la vente
frais d'état daté du syndic
trousseau de clés pour l'acquéreur et ou l'agent
charges de copro
débarras,
edf
taxe d'habitation si la maison n'est pas vide
etc
Bonne réfléxion
Le question que je me pose est: Si j'accepte l'héritage
les questions que vous devez vous poser.
Par le terme séparation, je suppose que vous voulez dire la vente pour régler le passif ?
avez-vous visité la maison de préférence avec un ou plusieurs agents immobiliers
est-elle aisément vendable et son débarras possible à moindre cout ?
les crédits sont-ils assurés ?
avez-vous les dossiers, si oui le défunt a t-il pu mentir sur le questionnaire santé, et la cause du décès est-elle en rapport avec les affections chroniques non déclarées.
Si c'est le cas, l'assurance ne couvrira pas.
Y a t-il un minimum de liquidités pour avancer les frais ou allez vous devoir aussi faire une avance.
Il y a de quoi hésiter pour 2000 euros, 2000 oui moins les frais à venir..
sauf si les crédits évoqués sont remboursables par des assurances et si le prix espéré de la vente couvre bien tous les crédits afin de vous laisser un disponible réel au final
si vous acceptez simplement, vous êtes tenu de tout le passif
si vous acceptez la succession à concurrence de l'actif net ou ACAN, vous êtes tenu à hauteur des 2000 euros vis à vis des créanciers.
Si l'un de vous a accepté ainsi, tous les autres sont tenus par cette forme d'acceptation.
Les créanciers ont 15 mois pour produire leurs créances chez le notaire et se faire régler.
Une fois choisi cette forme d'acceptation, vous ne pourrez plus refuser la succession, soit vous allez au bout jusqu'au partage, soit vous transformez cette acceptation en acceptation pure et simple.
Sachez que ce genre d'acceptation coute plus cher qu'une succession ordinaire.
Elle nécessite de suivre le dossier en complément du notaire, et de la disponibilité et une très bonne entente au niveau des héritiers avec l'un d'eux comme relais, rigoureux, capable de suivre, d'intervenir si besoin en accord avec le notaire, de comprendre et de transmettre à chacun au fur et à mesure et de garder son calme.
Et sur la part nette de 2000 euros, elle ne sera pas de 2000 euros car vous aurez votre quote part de
des frais émoluments débours et droit d’enregistrement de notaire,
et tous les à côté genre
frais de levée d’hypothèque ou de privilège s'il y a lieu, pour pouvoir vendre
publicités légales et débours du greffe relatifs à cette forme d'acceptation,
frais bancaires d'ouverture de dossier de succession,
frais bancaires intermédiaires
frais de copies et de correspondance,
déplacement pour le greffe,
et avec les divers organismes eau, edf, assurances, mobiles, tel fixe, internet, banques, créanciers parfois cela ne bouge pas et il faut activer.
il y a des choses que vous devrez faire en complément du notaire.
et toutes les factures de l'indivision née après le décès tant que le bien n'est pas vendu genre
assurance habitation pno
impôt foncier,
diagnostiques pour la vente
frais d'état daté du syndic
trousseau de clés pour l'acquéreur et ou l'agent
charges de copro
débarras,
edf
taxe d'habitation si la maison n'est pas vide
etc
Bonne réfléxion
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2016 à 17:43
pomfire ,Etant donné que vous ne maitrisez pas le sujet,évitez de répondre.
Laissez répondre les personnes compétentes en ** donation/succession **.
23 déc. 2016 à 01:14
Sur ce bonne soirée !
22 déc. 2016 à 18:54
bon courage !!
Wawww !!!!
Bon courage aussi pour potasser ton orthographe et ta grammaire, t''as du boulot !!!!