ASPA et usufruitier

COM - 15 févr. 2017 à 14:44
doris33 Messages postés 43433 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 16 févr. 2017 à 08:50
Bonjour,
Une amie à 65 ans et à le droit à l'ASPA. N'étant pas propriétaire de sa maison, mais simplement usufruitier, Y aura t'il l'inscription d'une hypothèque pour ce bien qui ne lui appartient pas ?
Merci pour Elle.
Cordialement.

3 réponses

doris33 Messages postés 43433 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 588
15 févr. 2017 à 15:11
Bonjour,

comment est-elle devenue usufruitière ? Car si elle a fait la donation de la nu-propriété moins de 10 ans avant de faire la demande de l'aspa, elle aura des soucis, puisqu'elle s'est elle-même volontairement appauvrie.
1