ASPA et usufruitier
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15 févr. 2017 à 14:44
doris33 Messages postés 43492 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mars 2025 - 16 févr. 2017 à 08:50
doris33 Messages postés 43492 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mars 2025 - 16 févr. 2017 à 08:50
Bonjour,
Une amie à 65 ans et à le droit à l'ASPA. N'étant pas propriétaire de sa maison, mais simplement usufruitier, Y aura t'il l'inscription d'une hypothèque pour ce bien qui ne lui appartient pas ?
Merci pour Elle.
Cordialement.
Une amie à 65 ans et à le droit à l'ASPA. N'étant pas propriétaire de sa maison, mais simplement usufruitier, Y aura t'il l'inscription d'une hypothèque pour ce bien qui ne lui appartient pas ?
Merci pour Elle.
Cordialement.
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doris33
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15 févr. 2017 à 15:11
15 févr. 2017 à 15:11
Bonjour,
comment est-elle devenue usufruitière ? Car si elle a fait la donation de la nu-propriété moins de 10 ans avant de faire la demande de l'aspa, elle aura des soucis, puisqu'elle s'est elle-même volontairement appauvrie.
comment est-elle devenue usufruitière ? Car si elle a fait la donation de la nu-propriété moins de 10 ans avant de faire la demande de l'aspa, elle aura des soucis, puisqu'elle s'est elle-même volontairement appauvrie.
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