Travaux

Robert du morbihan Messages postés 38 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
comment cela se passe dans le cas où des travaux ont été commandés et commencés avant le décès?
doivent ils etre executés comme cela étaient prevu? qui finance?

merci

1 réponse

  1. roudoudou22
     
    Oui il doivent être exécutés et payés par la succession à moins qu'il y ait eu renonciation à la succession. Les travaux commandes et commences sont une dette certaine de la succession qui sera inscrite au passif de ladite succession, les travaux en cause venant quant à eux en augmentation de l'actif brut.
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