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Robert du morbihan
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lundi 9 mars 2015
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20 déc. 2016 à 16:36
roudoudou22 - 20 déc. 2016 à 16:49
roudoudou22 - 20 déc. 2016 à 16:49
A voir également:
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- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
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1 réponse
Oui il doivent être exécutés et payés par la succession à moins qu'il y ait eu renonciation à la succession. Les travaux commandes et commences sont une dette certaine de la succession qui sera inscrite au passif de ladite succession, les travaux en cause venant quant à eux en augmentation de l'actif brut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...