Travaux

Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017 - 20 déc. 2016 à 16:36
 roudoudou22 - 20 déc. 2016 à 16:49
comment cela se passe dans le cas où des travaux ont été commandés et commencés avant le décès?
doivent ils etre executés comme cela étaient prevu? qui finance?


merci

1 réponse

Oui il doivent être exécutés et payés par la succession à moins qu'il y ait eu renonciation à la succession. Les travaux commandes et commences sont une dette certaine de la succession qui sera inscrite au passif de ladite succession, les travaux en cause venant quant à eux en augmentation de l'actif brut.
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