Sans audience

Résolu
mary -  
 mary -
Bonjour,
Est ce qu'il y a possibilité de faire une demande de changement de week-ends pour une garde sans passer par une audience ?

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Si les 2 parents sont d'accord
mettre l'accord par écrit signés des deux, avec 1 exemplaire chacun.

Éventuellement à faire homologuer par le JAF sans audience.


si les 2 parents ne sont pas d'accord, il y aura forcément une audience
mais avocat non obligatoire
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mary
 
Un grand merci pour vos réponses
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