Pénalités revente loi scellier avant 9 ans
PATRICIA
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19 déc. 2016 à 18:29
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 déc. 2016 à 18:47
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Poisson92100
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19 déc. 2016 à 18:47
19 déc. 2016 à 18:47
bonsoir
Les joie du couple...
que vous dire ...il aurai fallu allonger la durée du crédit avant d'entrée dans une spirale d'impayé voire déposer un dossier BDF...(outre qu'emprunter à 100% cmme on a du vous pousser à faire supposait d'être très riche)
Si vous n'avez pas respecté les engagements scellier sans motifs légitime les impôts des années concernés seront recalculé et vous devrez payer oui...
devenir handicapé est un motif légitime mais dans votre cas non recevable car antérieur à votre achat scellier
Lisez cela (p61)
http://www.impots-loi-scellier.com/images/loi_scellier/boi%205%2
Les joie du couple...
que vous dire ...il aurai fallu allonger la durée du crédit avant d'entrée dans une spirale d'impayé voire déposer un dossier BDF...(outre qu'emprunter à 100% cmme on a du vous pousser à faire supposait d'être très riche)
Si vous n'avez pas respecté les engagements scellier sans motifs légitime les impôts des années concernés seront recalculé et vous devrez payer oui...
devenir handicapé est un motif légitime mais dans votre cas non recevable car antérieur à votre achat scellier
Lisez cela (p61)
http://www.impots-loi-scellier.com/images/loi_scellier/boi%205%2