C'est ma mere qui a sont appatemement

Andrus1965 Messages postés 3 Statut Membre -  
Andrus1965 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, c'et ma mere qui a son appartement et elle veut le vendre à mon beau frère vus qu il vit avec ma sœur avons nous les 2 frères droit a un partage de la vente ? merci

2 réponses

  2.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Si votre mère est seule propriétaire de l'appartement, elle en dispose et,/ou le vend à sa guise sans avoir de compte à rendre à ses enfants.
    Il en va autrement si vous, les enfants, êtes propriétaires d'une partie du bien (nue-propriété d'une partie par exemple).
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    1. Andrus1965 Messages postés 3 Statut Membre
       
      nous sommes ces propre enfant d un premier mariage moi je suis le dernier née je vou remercie
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