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C'est ma mere qui a sont appatemement

Andrus1965 Messages postés 3 Statut Membre -  
Andrus1965 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, c'et ma mere qui a son appartement et elle veut le vendre à mon beau frère vus qu il vit avec ma sœur avons nous les 2 frères droit a un partage de la vente ? merci

2 réponses

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Restez sur votre premier post et répondez à la question de MAxVil2.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7362261-je-veux-savoir-si-cela-est-possible
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Si votre mère est seule propriétaire de l'appartement, elle en dispose et,/ou le vend à sa guise sans avoir de compte à rendre à ses enfants.
Il en va autrement si vous, les enfants, êtes propriétaires d'une partie du bien (nue-propriété d'une partie par exemple).
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Andrus1965 Messages postés 3 Statut Membre
 
nous sommes ces propre enfant d un premier mariage moi je suis le dernier née je vou remercie
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