Mes parent veule me mettre dehors
Djo
-
19 déc. 2016 à 14:01
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 19 déc. 2016 à 18:30
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2 réponses
doris33
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19 déc. 2016 à 14:06
19 déc. 2016 à 14:06
Bonjour,
comme vous n'êtes pas titulaire du bail, vous n'êtes pas concerné par la trêve hivernale. Donc légalement votre père a le droit de vous mettre dehors.
comme vous n'êtes pas titulaire du bail, vous n'êtes pas concerné par la trêve hivernale. Donc légalement votre père a le droit de vous mettre dehors.
Poisson92100
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19 déc. 2016 à 18:30
19 déc. 2016 à 18:30
Bonjour
Vous êtes au chomage depuis longtemps ? vous touchez pole emploi ?
l'hébergement gratuit familial est précaire et révocable à tout moment
J'ai eu sous les yeux une jurisprudence ou un père (fortuné) avait gagné face à un fils au RSA
Vous ne pouvez pas non plus invoquer l'aide alimentaire puisqu'a votre âge vous pouvez obtenir RSA et APL et vivre avec des ressources qui sont jugés suffisante pour bcp...
Vous êtes au chomage depuis longtemps ? vous touchez pole emploi ?
l'hébergement gratuit familial est précaire et révocable à tout moment
J'ai eu sous les yeux une jurisprudence ou un père (fortuné) avait gagné face à un fils au RSA
Vous ne pouvez pas non plus invoquer l'aide alimentaire puisqu'a votre âge vous pouvez obtenir RSA et APL et vivre avec des ressources qui sont jugés suffisante pour bcp...