Changement de propriétaire appartement

Emy018 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016 - 17 déc. 2016 à 02:43
djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 17 déc. 2016 à 13:13
Bonjour,

Je viens d'apprendre que le bâtiment dans le quel je vie actuellement viens d'être vendu, Sa fais 2 mois que je ne paye plus de loyer a personne le nouveau propriétaire n'est pas venu signer le nouveau baille. Je voulais savoir comment sa se passe vu que je ne paye plus de loyers le nouveau bailleur est il possible qu'il réclame les loyers non payés depuis ?
Merci de vos réponses.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
17 déc. 2016 à 06:54
Bonjour,

le nouveau propriétaire n'est pas venu signer le nouveau baille.
mais vous n'avez pas besoin de nouveau bail !!! celui de l'ancien propriétaire est toujours valable et il peut toujours avoir des retards dans la signature de la vente......

je ne paye plus de loyers le nouveau bailleur est il possible qu'il réclame les loyers non payés depuis ?
Je sais que nous sommes en période de Noel, mais il faut absolument payer votre loyer comme d'habitude au bailleur mentionné sur le bail, tant que vous n'avez pas officiellement été prévenu de la vente, et OUI vous devrez payer les deux mois...... Et a cause de ce non paiement, vous êtes passible de condamnations en justice.....

Cordialement
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djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 424
17 déc. 2016 à 13:13
Bonjour,

comme dit par maylin, votre bail initial n'a pas besoin d'être changé, et même, il NE DOIT PAS l'être : il se poursuit exactement dans les mêmes conditions.
Le nouveau propriétaire viendra vous voir pour faire un "avenant" à votre bail afin d'y mentionner son nom et sa qualité de propriétaire à la date du XX/YY/ZZZZ.

Quand vous donnerez votre congé (le jour où vous voudrez quitter ce logement), c'est lui (le nouveau propriétaire) qui sera en possession de l'exemplaire de l'EDL entrant de votre ancien propriétaire, et, qu'il ait ou non récupéré le DG = Dépôt de Garantie que vous avez versé à la signature du bail, c'est lui, (le nouveau propriétaire) qui devra vous le restituer (intégralement ou partiellement, selon les éventuelles dégradations dont vous pouvez être tenu pour responsable).

Suivez les conseils de maylin : payez de suite vos retards de loyer, comme d'habitude, et l'ancien et le nouveau propriétaire s'arrangeront, ce n'est pas votre problème... d'autant que vous ignorez la date exacte de la vente de cet immeuble.

Cdt.
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