Jouissance d'une parcelle de bois

jamin -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon mari est décédé , nous avons une parcelle de bois d'on j'ai la jouissance est ce que je peut vendre le bois sur pied sans en réfère à mes enfants

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    est ce que je peut vendre le bois sur pied sans en réfère à mes enfants
    Certainement pas.
    Un bois sans arbres n'est plus un bois mais une lande.
    Si vous faites des coupes vous prenez le capital qui ne vous appartient pas au lieu de vous contenter des fruits, et encore, si vous avez l'usufruit, vous ne parlez que de jouissance ce qui n'est pas un usufruit.

    Lisez une étude sur le sujet en suivant le lien ci-après :
    https://www.foretpriveefrancaise.com/actualite/voir/588/n:1/page:26
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