Jouissance d'une parcelle de bois
jamin
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13 déc. 2016 à 11:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 déc. 2016 à 11:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 déc. 2016 à 11:43
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condorcet
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13 déc. 2016 à 11:43
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est ce que je peut vendre le bois sur pied sans en réfère à mes enfants
Certainement pas.
Un bois sans arbres n'est plus un bois mais une lande.
Si vous faites des coupes vous prenez le capital qui ne vous appartient pas au lieu de vous contenter des fruits, et encore, si vous avez l'usufruit, vous ne parlez que de jouissance ce qui n'est pas un usufruit.
Lisez une étude sur le sujet en suivant le lien ci-après :
https://www.foretpriveefrancaise.com/actualite/voir/588/n:1/page:26
Certainement pas.
Un bois sans arbres n'est plus un bois mais une lande.
Si vous faites des coupes vous prenez le capital qui ne vous appartient pas au lieu de vous contenter des fruits, et encore, si vous avez l'usufruit, vous ne parlez que de jouissance ce qui n'est pas un usufruit.
Lisez une étude sur le sujet en suivant le lien ci-après :
https://www.foretpriveefrancaise.com/actualite/voir/588/n:1/page:26
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